Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cagnes-sur-Mer à sa demande de communication, par courriel ou courrier, de l'intégralité du programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris, à sa demande

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P69 S.A.R.L.

Lieu-dit "La Place Sud" 4 lotissement Arbonne Village 64210 ARBONNE Rep/assistant : SCP LEBAS TOMASI, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SAS NA PALI prise en la personne de ses représentants

Lieu-dit "La Place Sud" 4 lotissement Arbonne Village 64210 ARBONNE Rep/assistant : SCP LEBAS TOMASI, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SAS NA PALI prise en la personne de ses représentants

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

détient, à savoir deux notes du 30 décembre 2013 adressées par le chef du bureau des actions de santé mentale au docteur XXX, au docteur XXX, du centre médico-psychologique sis 13, square des Cardeurs à Paris

sous le numéro 349 501 676 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Régine PALU

Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Régine PALU

Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Régine PALU

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa