U..., - subsidiairement : la dire non fondée et le débouter de toutes ses demandes, - condamner M.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des comptes bancaires de la SAS dénommée

2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés

[K] ; - débouté Ies parties du surplus de leurs demandes ; - débouté la société CBG de sa demande au titre de la résistance abusive ; - débouté la société CBG de sa demande au titre des frais irrépétibles

Par conclusions déposées et notifiées le 10 décembre 2019, Mme [J] a conclu comme suit : - réformer intégralement la décision entreprise, - débouter la « famille » [R] de l'intégralité de ses demandes

civile ; - débouté la Caisse de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance de référé du 30 octobre 2018, la juridiction du premier président a débouté La Giéroise de sa demande de radiation de l'affaire fondée sur l'article 526 du code de procédure civile.

X... qui succombent au litige seront déboutés de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 7 mai 2015, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, le conseil des prud'hommes de Tarbes : - a débouté

Par jugement en date du 28 février 2017, le tribunal de grande instance de Lyon a pris la décision suivante : Déboute M. et Mme [Q] ; Condamne in solidum M. et Mme [Q] à payer au Crédit Lyonnais

[L] qui succombe sera débouté de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens de la procédure d'appel.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

35L7-V-B7C-B5LGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00299 APPELANTE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE

Le jugement entrepris sera donc infirmé de ce chef et la société Objectif immobilier déboutée de cette demande.

Phoenix pharma n'a pas communiqué son contrat d'assurance mais des attestations qui sont contraires aux déclarations enregistrées par l'huissier de justice par son procès-verbal du 5 janvier 2010 ; débouté

Par jugement du 1er décembre 2017, ledit tribunal a débouté le CEA de toutes ses demandes, l'a condamné à reverser à la SA MMA IARD la somme de 400.000 euros outre intérêts au taux légal à compter du 26

] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - débouté

- L'infirmant pour le surplus et statuant à nouveau, déboute W... U... et T...

[M] et la Société FMP Concept sont déboutés de cette demande.