[X], ce dernier est engagé comme conducteur grand routier selon 'contrat de base de 186 heures par mois avec heures d'équivalence conformément à la réglementation'.

AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...

17 janvier 2023 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4T [Z] c/ [L] Formule exécutoire le : à : Me Marie-hélène COLLOMBAR la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS

[X] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sandrine BELISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-22665

ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine

KIEV (UKRAINE) représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI SOLER représentée par ses dirigeants

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant M. A.

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, et Mme Sandrine

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère

GATTERRE et Me Jean-Baptiste LE ROY, SELARL DTA, avocats au barreau de PARIS, toque : A0042 2/ SAS D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION [G] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine

Mme Leila ZAIT, greffier Lors du délibéré : Christophe ESTEVE, président de chambre et Mme Sandrine DAVIOT, conseiller, ont rendu compte à Mme Sanda LEROY, conseiller.

DEFIX, président, et par R. [X], faisant fonction de greffier, ayant prêté serment le 11 avril 2022.

III DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en fonction, la société FONCIA PROXIMMOB - Agence de Juvisy, siégeant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée et représentée par Me Sandrine

Mme Nathalie Recoules, président de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine

Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine

été débattue le 20 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Sandrine