N° RG 21/04363 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2021jc194 SOCIETE GENERALE C/ S.A.S.

PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre

G : 11/ 00237 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 décembre 2010 RG : 2010/ 3325 ch no X...

Elle invoque enfin à titre subsidiaire des faits exonératoires de responsabilité, tenant aux difficultés rencontrées avec les fournisseurs et salariés de la société VTG, qu'elle déclare imputer une très

a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

P. 26 rue Notre Dame 42420 LORETTE représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 13 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Ce prêt a fait l'objet d'un réaménagement par avenant du 20 septembre 2016.

Réponse de la cour Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen

Dix élus sur onze refusaient d'émettre un avis, en raison de l'insuffisance du délai dont ils avaient disposé pour examiner la note de seize pages.

La délibération du bureau ayant autorisé M Etienne B..., membre du bureau régional et non secrétaire du syndicat, ne pouvait valablement représenter le syndicat.

Me GHEURBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2017 Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

Elle indique que les faits ont une date certaine et sont survenus alors qu'elle était sur son lieu de travail, et elle a éprouvé des conséquences physiques et psychologiques de ce fait accidentel.

représentée par Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Jean-pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2019

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent Y..., conseiller assistés pendant les débats de Marion COUSTAL, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le

Elle apporte au débat pour étayer sa demande fondée sur le harcèlement une copie de la main courante du 25 Août 2007 dans laquelle elle déclare avoir été victime de coups au niveau de l'épaule et à la

le 02 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Par ordonnance de référé réputée contradictoire, le Président du Tribunal Judiciaire de saint-Étienne a statué ainsi': DECLARE irrecevable la note en délibéré notifiée le 23 décembre 2022, ORDONNE

en présence de MOREAU Alexandra, auditrice de justice, avec voix consultative Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

Par jugement contradictoire du 27 avril 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, devant lequel la procédure s'est poursuivie, a : - déclaré la décision commune et opposable à la

Etienne Z...et Mme A..., épouse Z...(les époux Z...), ont vendu à M. Josiah X...et Mme Olivia Y..., épouse X...