REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08338

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08340

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08343

P] [G] [F] [G] C/ [V] [H] Société [8] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MICHEL - Me Guillaume

Mettre hors de cause ABAC et la M.A.F.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (N°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription

F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Guillaume D..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Guillaume MOSSER, conseiller.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° 191 , 9 pages) Numéro d'inscription

[B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

représentée par Me Guillaume ABOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMEE S.A.S. [...] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE N° SIRET : [...]

Localité 5] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

Localité 6] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume

Localité 5] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

Adresse 2] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Guillaume

Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription