prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 juillet 2019, Mme [N] [V] (usage [Z]) a donné à bail à Mme [T] [E] un local à usage d'habitation

Il relève à cet égard la perte d'ensoleillement due à la hauteur de la haie et au mur de l'extension.

DE HAUTE PROVENCE ladite indemnité mensuelle à compter du mois de janvier 2023 et jusqu'à complète libération des lieux ; condamné Mme [Z] à payer à la SA HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE la somme de 800

[W] [V] et à Mme [Q] [Y] un bail portant sur un bien à usage d'habitation situé [Adresse 3], à Le Vaudreuil (27100) moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 478 euros, outre une provision sur charges

[I] devra installer un brise-vue sur le haut de son mur ou mettre en place une haie de thuyas sur son terrain ; en tout état de cause, - condamner M. [N] à payer à M.

[F] avait abusé de son droit de propriété et causé des dommages excédant les troubles normaux du voisinage en abattant une haie mitoyenne haute et feuillue et en la remplaçant par une clôture électrique

d'habitation présentant un recul laissant la place à un espace vert.

restaurant Bistrot et Chocolat, ' Rechercher les causes de l'incident constaté le 6 mai 2015 par la SARL 48 BISTROT ET CHOCOLAT, ' Rechercher si les fours ont été livrés à l'origine de l'équipement Hoodin

E de faire cesser l'habitation de ces locaux et de ne plus les mettre à disposition à des fins d'habitation. Par courrier en date du 19 novembre 2015, M.

[Adresse 1] [Localité 5] immatriculée sous le n° 49233639100015 Représentée par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 Ayant pour avocat plaidant : Me Gihan HOCINI-DIDIER, avocat

Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31) — Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou physiques) bénéficiant

de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite médicale à laquelle elle a été convoquée le 13 juin 2013, détenu par la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse

2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande de communication d'une copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose de la ligne à haute

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Président d'Atlantique Habitations à

. - Hauteur des constructions.<br/>

1,70 m de hauteur et de 80 cm de large, rejoignant en façade sur rue une autre haie implantée le long du mur de façade jusqu'à l'angle Est d'un pilier maçonné et briqueté du mur bahut que l'expert identifie

Le 16 juin 2015, le bail a été transféré à la SA HABITATION DE HAUTE PROVENCE.

Le parc projeté constitué de quatre éoliennes hautes de 180 mètres en bout de pale alignées selon un axe nord-est - sud-ouest est entouré d'une dizaine d'habitations ou hameaux habités situés dans un rayon

Le projet prévoit par ailleurs la plantation d'arbres et de haies pour le traitement des espaces libres.