APPELANTE : Mme Hana X... épouse Y...

mentionne les charges récupérables sur le preneur et que cette liste précise que sont à la charge du preneur certains éléments : taxe foncière, espaces verts et entretien général, déchets, gardien, hangar

Sachez alors que vos responsabilités civiles et pénales pourraient être engagées en tant que responsable.

Jean Louis X... né le 23 Janvier 1958 à PARIS (13ème) Kerberennes - 29880 PLOUGUERNEAU représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250279 Rep/assistant : Me Jean-Nel SANCHEZ

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 14 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2025 en tant qu’il n’a pas annulé la décision

La fouille du véhicule conduit par Monsieur X... a permis la découverte, au niveau de la console centrale, après marquage du chien dressé pour la recherche de produits stupéfiants, de deux sachets, d'un

B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

* à sa petite-fille [K] [L] pour la somme de 10.000 euros - rejeté toute autre demande, et en particulier, celles tendant à voir reconnaître le caractère de donation à la mise à disposition du hangar

restrictions suivantes : - pas de manutention manuelle (lever pousser tirer) - pas de postures en antéflexion et/ou antéflexion rotation du rachis lombaire - conduite d'engins uniquement dans les hangars

Il a notamment exposé que l'apport en électricité du local loué provenait d'un compteur électrique installé dans le hangar appartenant à sa SCI.

La parcelle AC 126 a été conservée par M. et Mme B et le hangar existant a été transformé en logement.

Ce bail portait sur le magasin hormis le premier étage et un hangar hormis la partie B, il avait été précédé d'une période de trois mois d'occupation gratuite en échange de travaux de remise en état.

Par ailleurs, si le toit du hangar a été déposé, cela était d'ores et déjà rendu nécessaire par le permis initial qui prévoyait, comme il l'a été dit, son rehaussement.

a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche a délivré à la SCI Murail un permis de construire pour l'aménagement d'un hangar

D K pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760, situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre.

C A pour la réalisation d'un hangar agricole.

en les maintenant à un niveau déterminé par avance (15.000 tonnes) d'autre part à une entente entre sept meuniers français visant à fixer un prix unique pour la vente de farine en sachets à la grande