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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc8
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
17 mai 2011
Jean F...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6353887a513cb5adff94370e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[T] ayant fait changer le mot de passe de la boite mail de la société et fait interdiction à la société informatique de communiquer le nouveau mot de passe à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 331 (assuré : Jean-Michel X...)
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86181
21 mars 2002
21 mars 2002
Y... né le 06 Août 1948 à BRIANCON (05100) de nationalité Française Le Paroir 72 A 05100 VILLARD SAINT PANCRACE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me JANIOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Jean-Christophe X... ... 69390 VOURLES représentés par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de LYON SELARL P...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67a
12 octobre 2011
12 octobre 2011
de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e685
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162a73af901d4f689722e18
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANT Monsieur [M] [I] [R] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE-FRANCHI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603609568a953f6e33313179
8 janvier 2016
8 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris, toque R 31 Assistée de Me Yan VANCAUWENBERGHE substituant Me Bernard Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris, toque R 31 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917c
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Me Bruno Z..., ès-qualités Me Bernard A..., ès-qualités RG N : 04/00234 - A R R Ê T no 78 - 07 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
Source officielle4ème Chambre
696a0264cdc6046d478020c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9157ffef7d8b07d5541e6
17 juin 2020
17 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Le 9 mai 2008, monsieur Jean-Philippe A...impartit à madame Valérie X...de (pièce no4a sociétés) : " Les rapprochements entre CA théorique et les CA réels des caisses de monnaie ne sont plus faits depuis
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c462
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 03 Janvier 1935 de nationalité française demeurant ... 2300 LA CHAUX DE FONDS (SUISSE) représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François Y..., avocat
Source officielle4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
4 juin 2020
Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fd
23 juin 2011
23 juin 2011
née le 03 Mai 1964 à LILLE (59000) demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d6
16 juillet 2012
16 juillet 2012
APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me CESAR de la SCP CESAR/ LACLUSE substituant Me Jean-Louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 42 sur 65