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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
Conformément à nos entretiens, les dispositions suivantes viennent compléter le cadre contractuel de votre engagement signé le 5 juillet 2000 avec effet rétroactif au 1er juillet 2000 avec la société YSL
1ère Chambre
64534d0337f394d0f8f66700
3 mai 2023
au barreau de RENNES Représenté par Me Thibault du MANOIR de JUAYE de la SELARL du MANOIR de JUAYE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [I] [C] née le 16 Juillet 1961 à [Localité 16] (53)
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6636
10 janvier 2023
Ass plen, 24 juin 2005, pourvoi n°03-30.038).
Pôle 3 - Chambre 5
6040a83131336b630938c592
2 mars 2021
ZIADE et de Me Andrew PLUMP, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J030 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Chambre 4-3
5fdac47e08d807569504821c
24 mai 2019
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae3
22 janvier 2025
au barreau de Paris, toque : P0283 Ayant pour avocat plaidant Me Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0283 INTIMÉE S.C.
4ème Chambre Section 3
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Joseph BOUDEBESSE (du cabinet) INTIMEE CPAM DU LOT ET GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au
4eme Chambre Section 2
67ef68c06b85edc07d345494
3 avril 2025
[F] du 12 juin 2020 réclamant la reconnaissance d'un contrat à durée indéterminée, par mail du 2 juillet 2020 M.
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0b002316e0ca848ef0
8 juillet 2025
Le 19 juillet 2019, M. [M] en réponse au courrier du 9 juillet de M.
CHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c674
24 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S. [33] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON
2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
social est sis [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE Société
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
Par deux mémoires en intervention, enregistrés le 9 juillet 2025 et le 29 juillet 2025, M. C...
Chambre Sociale
697c53b9cdc6046d47386581
29 janvier 2026
Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [37] - Me [S] [E] [Adresse 4] [Adresse 24] [Localité 5]
18e Chambre
616290cfe498f0b428bb8349
18 juin 2013
de la SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, Déclaration d'Appel du 15 juin 2012 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benoît HOVASSE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Arnaud
2ème Chambre
6879d5e42db7cac9e5eb487a
17 juillet 2025
[J] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patricia ANDREA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2022, le 30 juin 2022 et le 7 mars 2023, la SAS Philia, représentée par Me Rochmann-Sackscik, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
Par une ordonnance du 10 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 septembre 2024 à 12 heures.
Chambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17abe
27 janvier 2025
[B] [L] a été embauché par la SAS [4] le 1er juillet 2018 en qualité d'opérateur de production. Le 19 février 2020, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, le syndicat Union départementale Force Ouvrière de la Charente, représenté par la SCP KPL Avocat, conclut au rejet de la requête.
61630e4dda3e3d306603673f
8 mars 2012
au barreau de LYON) 1°/ Madame [S] [M] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 8] 2°/ Mademoiselle [I] [P] [Adresse 2] [Localité 8] Représentées par Me Julie ANDREU (avocat au barreau de MARSEILLE
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