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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02440_20250228
28 février 2025
Par un jugement n° 2405098 du 29 juillet 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
2ème chambre sociale
69d89e1ccdc6046d47bccc04
9 avril 2026
Le certificat médical initial du 2 juillet 2021 mentionne 'fracture malhéole interne droite'.
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17e4
24 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages
64c20a991e0d40d96967d892
26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages
64c20a9a1e0d40d96967d89c
64c20a9a1e0d40d96967d8a0
2023, à 16h00 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 25 Juillet 2023, à 17h39, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 25 juillet
66a1ea9af87273063ab3f610
24 juillet 2024
Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2024, à 11h56, par M.
6881beba53f7f060d28c78df
23 juillet 2025
- Vu l'appel interjeté le 21 juillet 2025, à 19h11, par M.
6888572fdbf0f4a9225a7727
28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
avoués à la Cour assistée de Me MOUISSET, substitué par Me BALDUIN avocat INTIMEE : SARL SARIMO représentée par ses dirigeants légaux 24 rue de Montholon 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me MOREL
DCA_25VE00664_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02350_20230828
28 août 2023
A, représenté par Me Morel demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225382 du 23 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel
Juge des référés
ORCA_24PA03110_20240925
25 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213660 du 8 avril 2024 rendu par le tribunal
ORCA_24VE01557_20251121
21 novembre 2025
°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
6253ccd1bd3db21cbdd91574
13 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
6253ccd8bd3db21cbdd91762
10 juin 2014
6253ccabbd3db21cbdd90e0f
17 décembre 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b287
16 avril 2015
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
6253cbacbd3db21cbdd8df80
10 mai 2011
né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI ZOLA 130 représentée par son
6253cbacbd3db21cbdd8dfa4
né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI BOULAZ représentée par son
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