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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909634

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Z] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 11 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert) Ordonnons la notification

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd8ff87178132e1935170

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 4], Disons en conséquence que [W] [S] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 14 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935172

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 2], Disons en conséquence [R] [L] [E] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 14 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f07da5bfd83326c7063829

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[X] [N], restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 16 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert) Ordonnons la notification

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677a16cdc6046d474046bc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [D] [T] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 14 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4c675782d5f06dd600b

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Localité 3], Disons en conséquence que [F] [C] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 02 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dd9cdc6046d479b3ac6

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [Y] [D] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 07 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69749ba9cdc6046d47892678

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Localité 2], Disons en conséquence qu'[N] [G] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 24 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc906cdc6046d475edd9d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Lyon, Disons en conséquence que [M] [H], restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 29 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb22cdc6046d475f01c3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [R] [C] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 27 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb24cdc6046d475f0206

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Lyon, Disons en conséquence que [B] [O] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 27 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb28cdc6046d475f0251

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [H] [D] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 27 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb2dcdc6046d475f02a3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [H] [M] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 27 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb31cdc6046d475f0313

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [Y] [F] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 27 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2f1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

conséquence que Monsieur [W] [K] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le : VENDREDI 13 janvier 2023 à 10 heures 30 (SALLE LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea170188778318399691

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

Disons en conséquence que [Z] [G] [J] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra Lundi 09.10.2023 à 10h30 salle LAMBERT RDC

Source officielle
CA

RETENTIONS

644b63bac51457d0f882dd80

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

[P] [I] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour qui se tiendra : Le DIMANCHE 23 AVRIL 2023 à 10H30 en SALLE LAMBERT (RDC) Ordonnons

Source officielle
CA

RETENTIONS

6431068028558704f52e6aa1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

conséquence que Monsieur [M] [I] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le 08 avril 2023 à 10 heures 30 en salle LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37202d7932d0f815a7a2

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Disons en conséquence que [X] [Z] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le mardi 25 avril 2023 à 10 heures 30 en salle LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

627df8e50d41e0057d43e461

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

conséquence que Monsieur [P] [R] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le : VENDREDI 13 MAI 2022 À 10 HEURES 30 (SALLE LAMBERT

Source officielle

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