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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6440d80de704a005d1ed704c
19 avril 2023
- L'absence de persistance d'un trouble à l'ordre public, dès lors qu'il a effectué sa peine en totalité, ayant ainsi payé sa dette envers la société, faisant observer que le juge judiciaire n'avait
Chambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e5c
16 octobre 2024
414 N° RG 23/02225 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYW2 [J] [G] C/ [K] [F] [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
Chambre 3-3
65b35b211d7564000872dbbc
25 janvier 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
6789fc4f11ec33b4fa0f1818
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.
2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b3
8 juillet 2025
Par jugement du 6 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Valence a : - constaté que la dette locative visée dans le commandement de payer du 31 octobre 2022 n'a pas été réglée dans les deux mois,
Chambre 1-9
660f94e4a40f8b0008cb71cd
4 avril 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.L.S C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alain- David POTHET
659f95ff3328fa00087a2520
9 janvier 2024
représentée par Me Laurent Maguet de la SCP Maguet & associés, avocat au barreau de Bourgoin-Jallieu COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure
16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fba
15 novembre 2018
NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 15/10267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure
11e Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b3
2 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Février 2012.
6162f6e4b807dfe813d2962c
1 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011.
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba8
10 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2008.
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
14e chambre
5fca70f831d16d5cb5b09e17
15 octobre 2020
G... aux entiers dépens d'instance, dont distraction au profit de maître Anne-Laure Dumeau. L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 août 2020.
6789fc4d11ec33b4fa0f1800
8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b48
16 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
69fd8495cdc6046d4704d16d
7 mai 2026
Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd8dbd3db21cbdd93a59
31 janvier 2017
été débattue le 13 DECEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure
600ff6c937aa8d6d98f3d6a3
14 janvier 2021
: 15/07718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2021 à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Anne-laure
13e chambre
643f8919ad85da04f53a3d72
18 avril 2023
Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Anne-Laure
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
Laser Cofinoga 106-108 avenue JF Kennedy BP 139 33696 MERIGNAC CEDEX Non comparant MONABANQ SERVICE SURENDETTEMENT 59078 LILLE CEDEX 9 Non comparant OPAC DE SAONE ET LOIRE 800 avenue de Lattre
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