ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Valentine Suzie Y... ... 97232 LE LAMENTIN représentée de Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Amanthe Léonie

ADMINISTATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR Non représenté Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [W] [S] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 1] (SIERRA LEONE

ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [J] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 1] (SIERRA LEONE

PAR CES MOTIFS Catherine LEON , présidente de chambre, statuant publiquement, et en dernier ressort, en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte, Donne acte à Mme [Z]

DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat postulant inscrit au barreau de NIMES, et par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de NIMES, substitué par Me Magali LEON

Dans sa requête, le préfet justifie en outre, que suite à la déclaration faite par Monsieur [K] [N], les autorités consulaires de la Sierra Leone ainsi que l'UCI ont été saisies en vue de la délivrance

régularité de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français, - l'absence de réponse des autorités de son pays à la demande de laissez-passer, - la disponibilité d'un vol (pour le Sierra-Léone

L'administration a saisi l'ambassade de Sierra Leone le 22 août 2024 et le 28 août 2024 l'UCI a été saisi d'une demande d'identification auprès de la Guinée et en date du 16 septembre 2024 l'intéressé

[T] [F] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître

LESBATS ET FILS, ayant son siège : Route de Dax 40550 LEON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

née le 05 avril 1930 à LEON (ESPAGNE) ... 29603 MARBELLA MALAGA-ESPAGNE comparante en personne assistée de Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

Ces demandes ont été rejetées par l'autorité diplomatique française en Guinée et en Sierra Leone.

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du 2 juillet 2015 par laquelle l'ambassadeur de France en Guinée et Sierra-Leone

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [Z] [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Odile LEMONNIER

POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00622 APPELANT : Mme [V] [M] [Adresse 2] RESIDENCE [5]° 25 [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

INTIME : Monsieur [V] [S], [Adresse 2] [Localité 5] ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 20/09/23 Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

Adresse 6] Rep/assistant : la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant (avocats au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Eric LEMONNIER

GIEPAC OUEST 47/49 rue Etienne Lenoir ZI des Touches BP 11 53020 LAVAL CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.

, avocat INTIMEE : COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON représenté par ses dirigeants légaux Représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me LENOIR

représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROYER loco la SCP TRIAS VERINE VIDAL § GARDIER-LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Claude B...