CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20151188
23 avril 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Lille
CHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedccd
10 octobre 2024
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
2EME PROTECTION SOCIALE
63d0d56781a7b805de12b41d
24 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/02545 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDEQ JUGEMENT RENDU PAR LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e2
27 octobre 2006
. - Mandataire liquidateur de la SA CLINIQUE DU DOCTEUR Y... 58 Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Gontran DE JAEGHERE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M.
ETRANGERS
63046da829b92fc563a446ff
21 août 2022
L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 20 août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE
6288821bedb9a9057d0d288f
17 mai 2022
Article L.743-17 du CESEDA : 'Le manquement aux prescriptions liées à l'assignation à résidence est sanctionné dans les conditions prévues à l'article L. 824-4.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00638_20250828
28 août 2025
B relève appel du jugement du 9 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
3e chambre
60357ec64bbefea42c243bbc
14 avril 2016
N° 14/03662 AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2014 par le Tribunal
60370bae831271a65fcfe0e5
18 juin 2015
La société Inora Life a refusé de donner suite à cette demande par lettre du 31 juillet 2012. M.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2da0de54ff609f8200
2 juillet 2024
( la société Body Life), moyennant le prix total de 110 000 euros, dont 55 000 euros financés selon les modalités de crédit-vendeur à raison de 50 mensualités identiques.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6036df37a5d1497cdf010e08
9 juillet 2015
C'est au prêteur de faire la preuve du caractère non déterminable des charges liées aux garanties et honoraires du notaire pour ce qui est du T.E.G. de l'offre de prêt.
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0ddfc25a97f0381f5011
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/05/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02982 Jugement (N° 2012000122) rendu le 09 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01130_20230914
14 septembre 2023
Par un jugement nos 1909601, 2008776, 2008780 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande et ces réclamations.
CADA:20154662
5 novembre 2015
de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale de Lille
63d37992d1bc2605de4b46c9
26 janvier 2023
Par lettre recommandée du 6 octobre 2021, la CPAM de Lille-Douai a relevé appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 14 septembre 2021.
6035b7f2a44bb71f83d378c1
10 mars 2016
SUR CE, - Sur les manquements invoqués par Mme [H] La société Inora Life indique qu'elle a respecté toutes les prescriptions légales.
69fd7d4bcdc6046d4704361b
7 mai 2026
CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMV Jugement (N° 23/00591) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
60357ec64bbefea42c243bad
N° 14/00823 AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ [Q] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal
60357ec64bbefea42c243bc1
débouter la société Inora Life de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, et statuant à nouveau, condamner la société Inora Life à lui payer les sommes de 6.000 euros à titre de dommages
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
Par un courrier du 21 janvier 2015, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en qualité d'assureur du CHRU de Lille, a informé M.
Page 42 sur 4016