CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
Lemaire, président assesseur,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 avril 2025.
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
Carrère, président de la chambre,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024.
DCA_22PA01183_20220923
23 septembre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 septembre 2022.La rapporteure,S.
5ème Chambre
DCA_22PA03459_20230331
31 mars 2023
Perroy, - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 février 2024. La rapporteure, S.
6ème Chambre
DCA_22PA05523_20241107
7 novembre 2024
Pagès, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
DCA_21PA03784_20230317
17 mars 2023
Soyez, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.
DCA_21PA04388_20230331
Perroy ; - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 28 octobre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21PA05008_20221128
28 novembre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022.La rapporteure,S.
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 12 mai 2023. La rapporteure, C. ALe président, S.
DCA_21PA06677_20221128
Carrère, président,- Mme Lorin, première conseillère,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022. La rapporteure,S.
DCA_25PA00412_20251030
30 octobre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 30 octobre 2025. Le rapporteur, O.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01877_20220629
29 juin 2022
Pour contester la disponibilité d'un traitement approprié à son état de santé en République démocratique du Congo (RDC), Mme B fait valoir que l'inhibiteur calcique (Loxen) et l'antiagrégant plaquettaire
Chambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e1
10 octobre 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/02832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude DUCRET Me Anne-lore
TARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc62
20 janvier 2023
délivré à la CARSAT Centre-Val de Loire le 10 août 2021 pour l'audience du 25 février 2022, la société [7] demande à la Cour de : REFORMER la décision du 15 juin 2021 de la CARSAT du CENTRE VAL DE LORE
Pôle 6 - Chambre 2
642fb750cece1704f5747804
6 avril 2023
barreau de PARIS, toque : E1160 DÉFENDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 substitué par Me Florian LORRE
4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
[E] [K] a été embauché par la société Lore le 1er octobre 1998 en qualité d'ingénieur, niveau 1.2, coefficient 95, statut cadre, suivant contrat de travail à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d3e
18 juillet 2024
en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] / France Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me BAULON Lorène
Page 42 sur 58