B, Me Lucas, représentant la commune de Rennes, et Me Benedi substituant Me Apcher, représentant l'association Lazare. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D et M.

.-19240 ALLASSAC représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 28 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur

caisse de sécurité sociale prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] comparante en la personne de Mme [V] [B] régulièrement munie

l'affaire entre : Monsieur [Z], [Y], [K] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695 - N° du dossier UBEL/LUC

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Lucie

RED'S PIZZA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES

: Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Luc

représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées et plaidants par Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier

avocats au barreau de PARIS) LA CPAM DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [E], munie

LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc

distribution voitures particulières Mercedes Benz, la société Garage de Bretagne, a, de sa propre initiative, fait réaliser, le 25 août 2003, par le bureau Véritas, en présence de l'expert en automobile Luc

du réseau d'évacuation des eaux pluviales ; Qu'il relève encore (page 17 de son rapport) qu'il s'agit incontestablement : - de vices cachés, pour ce qui est des : . fondations, . des murs

partie des locaux loués, cette amplitude étant précisément un des aspects du litige ; Attendu que la genèse du litige date du 30. 12. 1997, date à laquelle le preneur à bail, en la personne de Jean- Luc

2013, Monsieur Philippe Y..., Madame Odile Z..., Madame Caroline Y... et Monsieur Wilfried C... ont cédé l'intégralité des parts sociales qu'ils détenaient dans la SARL Y... au profit de Monsieur Jean-Luc

Ces immeubles sont séparés par un mur qui appartient au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8] à [Localité 25]. Cet immeuble du [Adresse 8] est assuré par la SA Generali IARD.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LEFEBVRE Me Pierre LOPEZ Me Grégory KERKERIAN Me Grégory PILLIARD Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée

Par arrêt définitif du 19 janvier 2023, la chambre commerciale de la cour d'appel a dit que la licence IV exploitée dans les murs du fonds de commerce était la propriété de la société [8], à laquelle elle

BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Société MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160 000 000,00€

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc