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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La cargaison a été débarquée le 14 février 2004 et des avaries par décongélation ont été constatées, le 8 mars 2004, au port de Jarry.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389573
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 15 mars 2016, le conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire qui a ensuite été réenrôlée le 14 mars 2018 à la demande du salarié.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
11 avril 2024
Nous ne pouvons malheureusement plus tolérer ce comportement qui perturbe la bonne marche de notre entreprise. ['] ». Par requête reçue le 3 septembre 2020, M.
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f73270554a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[C] [T], expert judiciaire, a établi son rapport le 1er mars 2023.
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30cc009f81000890dcfe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] lui a touché les cheveux par surprise, prétextant lui retirer une poussière. - M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f2a65da5862b1dc7d66a
31 mai 2018
31 mai 2018
La loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du service public hospitalier n'a fait qu'allonger le délai de prescription de 4 à 10 ans.
Source officielleExpropriation
631add78f575634f1371eb90
8 septembre 2022
8 septembre 2022
plaidant) et Maître Alexandra GUYON, avocate inscrite au barreau d'ANNECY (avocat postulant) INTIME : LA COMMUNE NOUVELLE D'[Localité 7] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Frédéric PONCIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31087ed1ea83181125a2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé à la date du 25 mars 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67a
4 juillet 2008
4 juillet 2008
JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-3
6312eec92e6a8e4f13ca60a3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le conseil du salarié a interjeté appel de cette dernière décision le 11 mars 2019.
Source officielle17e Chambre B
616290c9e498f0b428bb831a
23 mai 2013
23 mai 2013
siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars
Source officielle17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c4
10 avril 2012
10 avril 2012
avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 31 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f0
16 janvier 2003
16 janvier 2003
GAEC AR VEZEN DERO Lan Ar A... 29430 LANHOUARNEAU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Gilles CAROFF, avocat I - Exposé préalable : Sur devis du 10 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89401
20 juin 2007
20 juin 2007
qu'il en est ainsi des investissements initiaux décidés après le rachat de la société KENOBEE par le groupe EDIP, du maintien en place des anciens dirigeants de la société KENOBEE et du transfert de marge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00446_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le 4 juin 2019, la poissonnerie " La marée d'Aulnay ", située 18 rue de Bondy à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et exploitée par la société à responsabilité limitée Aulnay Pêche, a fait l'objet d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Peuvent être fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2024 et 12 mars 2025, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
9 avril 2026
2022 affiché du 31 mars au 2 mai, modifiant les conditions d'occupation du 5 mars au 11 avril 2022 : les terrasses pourront être installées le midi de 12 heures à 14 heures et le soir à partir de 18 heures
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ab2a34ad10008581c1d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 42 sur 77