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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d915
3 mars 2011
né le 18 Février 1960 à ABBEVILLE (80100) demeurant ..., 59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle SCHINDLER, avocat au barreau de LILLE
Pôle 6 - Chambre 5
5ffc71dc6660e04abdc0cb00
7 janvier 2021
- Départ anticipé de la réunion COMMERCE multi-métiers du 10 mars 2017. - Réunion Managers DIR - DSAE en date du 21 mars 2017...
Chambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983712
8 avril 2025
extrait du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2021' ; - ses pièces n°13 à 20 : il s'agit de plusieurs courriels reçus par Mme [U] [M] ou adressés par elle notamment un mercredi (20 mai, 27 mai,
8ème Ch Prud'homale
697afc41cdc6046d471049be
28 janvier 2026
[W] précise, pour chaque mois concerné par le chômage partiel (mars à juin 2020), le nombre d'heures de travail devant être prises en considération : 91 heures en mars, 169 heures en avril et en mai, ayant
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342aa
26 mars 2020
Il en va de même de nombreux contrats conclus pendant la relation de travail, notamment ceux des 5 février, 8 mars, 8 avril, 7 mai, 4 juin, 9 juillet, 8 septembre, 7 octobre, 6 décembre 2010, 10 janvier
6711faa47603bf88a18845a1
15 octobre 2024
à partir du 17 mars 2019 pour prendre fin le 15 septembre 2019.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e93
1 juillet 2025
D] [Z] [F] c/ [U] [X] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 mars
Chambre 3-4
5fdbd831262e4bb765d929ec
24 janvier 2019
X... soutient que l'engagement de caution souscrit le 15 mars 2010 à hauteur de 65.000 euros est caduc dès lors qu'il a été souscrit pour une durée déterminée de 3 ans expirant le 15 mars 2013, et qu'il
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778753f7b81e1a5eb093
22 avril 2025
Par courrier du 10 mai 2021 la société RTE a placé M.
6864beb2f8541312a816c56e
Par lettre du 3 mai 2019, l'assurance maladie a refusé de verser à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467b
17 octobre 2024
Le 6 mars 2020, la SAS Arvelec a convoqué Mme [M] à un entretien préalable fixé au 17 mars 2020.
1ère chambre civile A
61628cd1293034a8c342f703
28 février 2013
[Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 13 Mars
2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed23
24 octobre 2024
, un déplacement de 20H00 à 20H20, - le 22 mars, 7 déplacements sur l'amplitude débutant à 11H21 et s'achevant à 20H20, - le 26 mars, un déplacement de 20H18 à 21H08, - du 26 au 29 mars dans le cadre
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
[Z] portant sur la période du 1er mai 2007 au 31 mars 2012 inclus, son contradicteur est bien fondé à invoquer cette prescription quinquennale pour l'entendre limiter à la période du 27 septembre 2007
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ab
4 juillet 2025
Par lettre du 28 avril 2020, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 12 mai 2020, accompagné d'une mise à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave par lettre du 18 mai 2020
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
Il en est de même concernant des frais de repas du 12 mars 2019 en provenance du même salarié, validés par vos soins le 7 mars 2019, pour un montant de 56,10 euros.
Ch. Sociale -Section A
627b558476c5d9057df80068
10 mai 2022
L'arrêt a été rendu le 10 Mai 2022.
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b8b
30 août 2023
Je t'aime bien et j'ai pas envie de te faire du mal.
6162e8417dc295bdec6a578b
3 juillet 2012
Merci de votre compréhension », démission qu'elle confirmait par courrier du 3 septembre 2008 ainsi rédigé : « De par ce courrier, je vous confirme ma démission.
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
[E] a été placé en arrêt de travail du 20 avril au 4 mai 2021. Convoqué par lettre du 5 mai 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 17 mai 2021, M.
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