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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d915

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

né le 18 Février 1960 à ABBEVILLE (80100) demeurant ..., 59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle SCHINDLER, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5ffc71dc6660e04abdc0cb00

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

- Départ anticipé de la réunion COMMERCE multi-métiers du 10 mars 2017. - Réunion Managers DIR - DSAE en date du 21 mars 2017...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983712

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

extrait du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2021' ; - ses pièces n°13 à 20 : il s'agit de plusieurs courriels reçus par Mme [U] [M] ou adressés par elle notamment un mercredi (20 mai, 27 mai,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc41cdc6046d471049be

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[W] précise, pour chaque mois concerné par le chômage partiel (mars à juin 2020), le nombre d'heures de travail devant être prises en considération : 91 heures en mars, 169 heures en avril et en mai, ayant

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342aa

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Il en va de même de nombreux contrats conclus pendant la relation de travail, notamment ceux des 5 février, 8 mars, 8 avril, 7 mai, 4 juin, 9 juillet, 8 septembre, 7 octobre, 6 décembre 2010, 10 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711faa47603bf88a18845a1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à partir du 17 mars 2019 pour prendre fin le 15 septembre 2019.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e93

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D] [Z] [F] c/ [U] [X] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 mars

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdbd831262e4bb765d929ec

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X... soutient que l'engagement de caution souscrit le 15 mars 2010 à hauteur de 65.000 euros est caduc dès lors qu'il a été souscrit pour une durée déterminée de 3 ans expirant le 15 mars 2013, et qu'il

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778753f7b81e1a5eb093

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par courrier du 10 mai 2021 la société RTE a placé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb2f8541312a816c56e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre du 3 mai 2019, l'assurance maladie a refusé de verser à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 6 mars 2020, la SAS Arvelec a convoqué Mme [M] à un entretien préalable fixé au 17 mars 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61628cd1293034a8c342f703

Appel

28 février 2013

28 février 2013

[Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 13 Mars

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, un déplacement de 20H00 à 20H20, - le 22 mars, 7 déplacements sur l'amplitude débutant à 11H21 et s'achevant à 20H20, - le 26 mars, un déplacement de 20H18 à 21H08, - du 26 au 29 mars dans le cadre

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[Z] portant sur la période du 1er mai 2007 au 31 mars 2012 inclus, son contradicteur est bien fondé à invoquer cette prescription quinquennale pour l'entendre limiter à la période du 27 septembre 2007

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CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191ab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par lettre du 28 avril 2020, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 12 mai 2020, accompagné d'une mise à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave par lettre du 18 mai 2020

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il en est de même concernant des frais de repas du 12 mars 2019 en provenance du même salarié, validés par vos soins le 7 mars 2019, pour un montant de 56,10 euros.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558476c5d9057df80068

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'arrêt a été rendu le 10 Mai 2022.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b8b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Je t'aime bien et j'ai pas envie de te faire du mal.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a578b

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Merci de votre compréhension », démission qu'elle confirmait par courrier du 3 septembre 2008 ainsi rédigé : « De par ce courrier, je vous confirme ma démission.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] a été placé en arrêt de travail du 20 avril au 4 mai 2021. Convoqué par lettre du 5 mai 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 17 mai 2021, M.

Source officielle

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