Huglo, Lepage & associés et les Mutuelles du Mans Assurances demandent que le jugement soit infirmé en ce que le Tribunal de grande instance de Paris l'a condamnée à payer à la ville de Vitry-sur-Seine

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 mars 2026.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 2 juillet 2020 à Mme [B] [Z], salariée au sein

de Vitry-sur-Seine a certifié l'avoir placée en disponibilité d'office à partir du 1er septembre 2016 et " jusqu'au 31 mars 2019 jusqu'à l'obtention de sa mise en retraite pour invalidité ", en tant que

[pour les invendus des numéros 23 à 55] outre intérêts légaux à compter du 30 novembre 2013; . enjoindre à la société MAD EDITIONS de procéder au retrait des invendus de son titre OVE MAG stockés au sein

M. et Mme [W] sont propriétaire des lots n°2 et 8 au sein de l'immeuble du [Adresse 4] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[D] [A] et Mme [Z] [A] épouse [O] le 15 mars 2019.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Par acte d'huissier du 24 mars 2017, Mme et M. [X] ont fait délivrer à la SAS [S] [K] un congé avec refus de renouvellement du bail à effet au 31 mars 2018.

Par lettre du 2 mars 2018, la société [2] a adressé à M.

[J] [E] ont cédé 100 parts sociales qu'ils détenaient en pleine propriété au sein de la SCI Rojean à la SAS Cours National, cessionnaire, au prix de 1 euro avec reprise du passif.

relatifs à la décision de refus d'habilitation au niveau « confidentiel défense » prise à l'encontre de son client à la suite de la demande formulée par la société X avant le stage qu'il a effectué au sein

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 mars 2017, M.

Par lettre du 22 mai 2013 adressée au médecin du travail et à l'inspection du travail, M. [S] a dénoncé le harcèlement moral dont il se disait victime au sein de l'association.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par acte du 14 mars 2024, la SAS [1] a interjeté appel des chefs du jugement.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 5 mai 2022, Mme [Q] [H] a été licenciée par la société [3] par courrier du 13 mai 2022 énonçant un licenciement pour motif économique

Par courrier remis en main propre du 31 mars 2021, la société Tell a convoqué M.

La réunion se tenait le 18 mars. Le 21 mars, M.