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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad4
19 novembre 2010
Par déclaration enrôlée le 3 mai 2010 la Compagnie ROYAL AIR MAROC a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture est intervenue le 29 septembre 2010.
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2008.
6253cc39bd3db21cbdd8f87a
1 février 2012
Philippe, demeurant 24 rue du 10 RI-61200 ARGENTAN Présent-sans avocat RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Saisi de poursuites dirigées contre X... Patricia divorcée Y...
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa6d
19 octobre 2023
Statuant sur le recours de Mme [N], le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Bordeaux par jugement du 16 février 2023 a infirmé la décision de la
6253cb42bd3db21cbdd8d311
30 octobre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BOISSONNET SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2006 enregistré au répertoire général
6253cbffbd3db21cbdd8ecee
17 octobre 2011
Par jugement du juge aux affaires familiales de Lyon en date du 21 septembre 2010, monsieur X... a été débouté de sa demande de suppression de la pension alimentaire.
Chambre des Urgences
651e538ca81daa831884f584
4 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du :4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/01121 n° Portalis DBVN-V-B7H-GY5X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des
6253cb44bd3db21cbdd8d338
25 septembre 2009
C / SA MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire
6253c8f9bd3db21cbdd86dc3
14 janvier 2004
ARRÊT N RG N : 03/00074 AFFAIRE : Mme Mireille X...
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d7
13 décembre 2007
en conséquence la demande de Monsieur Y... irrecevable et de réformer en ce sens le jugement déféré.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
Il appartient au comptable et, le cas échéant, au juge du référé fiscal été au juge d'appel, d'apprécier, à la date à laquelle chacun se prononce, si la garantie ainsi présentée est propre à assurer le
Chambre Etrangers/HSC
63bd0efd0ab73d7c90739f93
8 janvier 2023
Le 7 janvier 2023 à 16 heures 10, le juge des libertés et de la détention, statuant sans audition de M.
1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6ea
10 avril 2024
Faits, procédure et moyens et prétentions des parties Par jugement rendu le 05 mai 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montbéliard a : - déclaré recevables les
Pôle 1 - Chambre 1
616343f388dc29ccde27f098
14 octobre 2010
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21239 Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e112
24 janvier 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille
Pôle 4 - Chambre 1
61624a7ca68110eae5b68fe7
20 mars 2014
entrepris en ce qu'il a prononcé la caducité de la promesse à tort ; Si par extraordinaire la Cour confirmait la décision des premiers juges sur la caducité, - dire et juger que la SCP [N], notaire
61635dea683f470e3416dc54
13 octobre 2010
en date du 15 novembre 2004 le juge des criées n'ordonnait la régularisation de la procédure qu'à compter du 4 octobre 2004 ; C'est dans ces conditions que la vente aux enchères allait à son terme
61639b9ca876d6c869757c74
26 octobre 2010
Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M.
6253caaabd3db21cbdd8bb39
25 avril 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée à : BLANC LATIL TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de
6253caa1bd3db21cbdd8b999
21 février 2008
Les appelantes demandent à la Cour de réformer le jugement et de : - vu les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle : - dire et juger que la S.A.R.L.
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