LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente à l'audience A l'audience publique du 29 septembre 2023 où nous étions

APPELANTS Monsieur [X] [C] né le 10 Mai 1942 à PERPIGNAN (66), demeurant 26 boulevard du Midi Louise Moreau 06150 CANNES LA BOCCA Madame [V] [P] épouse [C] née le 08 Mai 1941 à SAINT CLOUD, demeurant

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE - Me Julie MOREAU

Localité 5] Représentant : Me Nathalie CINTRAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [G] [I] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU

juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉS : Monsieur [H] [O] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU

débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport, et Madame Estelle MOREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.

13 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU

Madame [P] [C] [S] [B], représentée par Me Guillaume HALBIQUE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU

-[Localité 3], représentée par Me Bénédicte ROCHET de l'AARPI BARON AIDENBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0389 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU

barreau de PARIS, toque : E1702 INTIMÉS Monsieur [I] [S] [X] [J] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

SOVICAUR agissant poursuites et diligences de son gérant 1 place Moreau 52210 ARC EN BARROIS S. A. R. L.

N° 2014/281 Rôle N° 13/18227 Syndicat des copropriétaires copropriété L'Impérator bloc A C/ SCI IMPÉRATOR Grosse délivrée le : à : Me VEYRAC-MOREAU

Greffier lors des débats : Madame Christine LOVAL, greffier Greffier lors de la mise a disposition : Madame Marielle MOREAU, Directrice des services de greffe judiciaires.

Représenté par Me ZOPPI substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred Z...exerçant sous l'enseigne ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Marc MOREAU

00786 AFFAIRE : SARL BEAU SITE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL SUN PISCINE GS-iB inexécution de prestation de services Grosse délivrée Maître MOREAU

A D, représenté par Me Moreau-Verger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2022 ainsi que la décision de procéder au recouvrement d'indus

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2020, la commune de Servian, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.