représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

plaidant par Me Richard DAZIN du cabinet CM Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

barreau de GRENOBLE, substitué par Me FRANCE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

GERS INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale

RCS de [Localité 10] sous le n° B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Pascale

Gregory DELHOMME de la SELAR CABINET GREGORY DELHOMME, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale

postulant et par Me RIVIERE de la SCP RIVIERE & GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale

APPELANTE : Société BAYER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pascale

. se voyait confier la mise en place d'une charte graphique pour la commercialisation des véhicules des marques des deux sociétés, étant précisé que la Société SOGUAVA était importatrice des marques Alfa-Romeo

[E] [N] et Mme [B] [V] (les consorts [N] [V]), propriétaires de la parcelle voisine, ont octroyé une servitude de passage permettant aux riverains d'accéder à la pharmacie de la société Les Asperges durant

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice richet, Greffière.

capacité, d'expérience professionnelle mentionnée au 3ième paragraphe I du même texte, lorsque les biens sont libres de location au jour de la déclaration, et lorsqu'ils ont été détenus par un parent ou allié

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice

[F] [S] et les époux [G] et [O] [K] sont propriétaires de parcelles voisines sur la commune de [Localité 1] (Allier). À la fin de l'année 2010 M.

cadastrée section [Cadastre 57] ; - Constater que le rapport contenant projet de partage de la terre [Localité 50] 2, sise à [Localité 17], porte sur les parcelles cadastrées sections [Cadastre 8] et

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

DBVB-V-B7H-BL2SX [B] [X] C/ [15] ATOUT SERVICES ADMR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale