du mur de soutènement en pierres, privant ainsi la propriété de la SCI SMV de tout accès à la voie publique.

A l'appui de sa position, la SELARL [Y][A]A vise des pièces de la SC [I]&A et ses propres pièces.

[P] s'est vu notifier une mise à pied conservatoire du 4 au 13 décembre 2019. Par lettre datée du 9 décembre 2019, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de la voirie routière ; – le code de justice administrative

[B] [L] a fait réaliser deux estimations de la valeur de l'ensemble cédé (Bâtiment en pierre et dépendances, hors cour en indivision).

la cour composé (e) de : Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Vu les autres pièces du dossier.

Ce jour-là, à 17 h 30, l'appelante a signifié par Rpva des nouvelles conclusions et des nouvelles pièces.

Dès lors, il en déduit que la présentation faite par lui n'a pas lésé la société.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La société Cozigou Morbihan apparaît ainsi, au vu des pièces produites, être son seul co-contactant.

soulevé, - que le premier juge n'a pas considéré que ce calcul était contestable ou contraire aux règles du partage applicable en la matière, - que Mr Philippe X... ne démontre pas en quoi il serait lésé

n°11. tableau listant les informations relatives à l'indemnisation des sinistres listés en pièce 10 ; * pièce n°12.

conservant un angle de mobilité favorable et un taux de 15% en cas de blocage ou de limitation de la partie médiane du pied.

Pierre X...

murale cassés, un mur bombé, un déjointoiement entre la partie supérieure et la partie gauche de l'encadrement de la fenêtre, jointoiement cassé, mur bombé, un orifice visible sur le mur au fond de la pièce

[E] [Y], le rôle de ce maître d''uvre dans les travaux litigieux est démontré par de nombreuses pièces.

Vu les autres pièces du dossier.