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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f0
2 février 2007
Monsieur X... a exercé son droit de retrait le 17 janvier 2002 après avoir constaté l'absence de pilote dans la cabine de peinture à laquelle il était affecté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
durée du lien au service qui leur est attachée, le ministre des armées a entaché le titre de perception d'erreur de droit, dès lors que cette date est postérieure à son engagement en qualité d'élève pilote
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
B A a souscrit, le 17 novembre 2011, un contrat d'engagement de dix ans en qualité d'élève officier du personnel navigant, dans la filière pilote. M.
7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
000 habitants dont la complexité des missions le justifie / 3° Le titulaire du grade de conseiller principal (…) peut, compte tenu de son expérience professionnelle et de son degré d'autonomie élevé, piloter
6253c99dbd3db21cbdd88ca8
26 janvier 2006
Adrien X... à faire réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques et de chauffage, tels que préconisés par l'entreprise LO PICOLO S.A. et par le rapport diagnostic QUALIGAZ,
Chambre sociale
64a7afe43bcaf505db696593
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
64c35c40f01612d969defef7
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
6348ff7263d497adffda3fcf
13 octobre 2022
3e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08f6
6 octobre 2022
domicilié : [Adresse 3] [Localité 11] Monsieur [L] [E] né le 11 Août 1989 à [Localité 21] (57) domicilié : [Adresse 8] [Localité 14] non représentés * * * * * Nous, Frédéric PILLOT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909650
10 octobre 2025
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Chambre civile
629069aeaf520151aa6b0f00
17 mai 2022
, pour le recouvrement de la somme de 343.740,87 euros, en vertu d'un acte de prêt notarié dressé le 22 janvier 2008 par Me Franck Mathieu, portant sur le bien suivant : un immeuble situé à RIVIERE PILOTE
1ère chambre sociale
662209699ce1420008389795
18 avril 2024
Cette note prévoit que le pilote lot mécanique nucléaire (M.
663089700316960008413497
26 avril 2024
6785ff9388a2258b37c9d6fb
9 janvier 2025
avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistées de Me Thibaud NEVERS, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT
687732fc7032dd17d194bb61
10 juillet 2025
PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistés de Me Alice GIRARDOT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE * * * * * Nous, Frédéric PILLOT
68ad3f940a0a07465457d15e
11 octobre 2024
68032e371fa67923f7882a2b
18 avril 2025
659e462c5537980008847212
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
65449d1dc71a6a83181c8d8e
2 novembre 2023
Par avenant du 22 décembre 2009, il est devenu pilote d'installation. Le 3 décembre 2013, Il a été désigné délégué syndical CFDT.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
C a été engagé en qualité de pilote d'hélicoptères de la sécurité civile.
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