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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
Ils produisent également les devis, facture et procès verbal de réception des travaux consistant en la fourniture de la main d'œuvre pour la réalisation d'une dalle béton du plancher du garage effectuée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
Toutefois, dans ces conditions, elles sont autorisées dans une opération mixte combinant des destinations d'artisanat et/ou d'industrie, dans la limite de 300 m² de surface de plancher affectée au commerce
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946d
3 avril 2024
rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens Par décision du 9 novembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a pris en charge les plaques
6ème chambre
DCA_22NT01202_20231003
3 octobre 2023
B est atteint de plaques pleurales bilatérales calcifiées au titre desquelles il bénéficie d'une pension militaire d'invalidité depuis le 11 juin 2007, au taux définitif de 30%.
4e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e183
9 novembre 2012
Le 29 août 2003, la mairie de [Localité 16] a pris un arrêté de péril imminent sur cet immeuble en raison de l'affaissement du plancher du rez-de-chaussée.
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
Une trémie en plancher haut laisse penser à un escalier et les ouvertures à un usage "jeux de mer" : planche à voile, canots pneumatiques, matériel de pêche et de plongée.
Premier président
6431061828558704f52e687f
6 avril 2023
La SCI REVIVA a engagé des travaux début 2018 sur son fonds, ces travaux consistant en la pose d'un plancher et d'une cloison recouvrant l'escalier d'origine, objet de la servitude revendiquée par les
6253c8ebbd3db21cbdd86a94
21 août 2003
Connaissance prise des études produites par les parties, il explique précisément les raisons pour lesquelles l'absence de joint de dilatation et le plancher sur vide sanitaire notamment, ne répondent pas
6253c939bd3db21cbdd87a14
8 décembre 2005
L'expert a procédé à ses opérations et a déposé son rapport le 2 avril 2002 constatant une présence ancienne de mérule dans le solivage du plancher de l'étage, dans la trémie de l'escalier, dans le linteau
étaires, dirigéesc/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8cae4
16 octobre 2008
, dirigées contre Monsieur X..., le Tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 5 juillet 2005, a : - déclaré Monsieur X... seul responsable des atteintes à la structure métallique du plancher
6253cbdbbd3db21cbdd8e780
21 juin 2011
X... n'a pas laissé l'accès à son lot pour l'exécution des travaux portant sur les parties communes contenues dans les lots privatifs tels que purge du plancher haut, renforcement ou remplacement des éléments
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03095_20250326
26 mars 2025
saisi en estimant qu'elles tendaient à remettre en cause l'ordonnance du 18 juillet 2024 ; - le permis modificatif du 21 août 2024, qui transforme l'annexe en extension, augmentant la surface de plancher
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
: Par un arrêté du 29 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Péray (Ardèche) a délivré à la société Bati Terre un permis de construire un bâtiment de huit logements, pour une surface de plancher
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
Il développe une surface de plancher totale de 611 m² et comprend cinq places de stationnement en sous-sol.
DCA_23MA01126_20251002
4ème chambre
DCA_25PA02527_20260513
13 mai 2026
Elle soutient que : - l’irrégularité retenue n’est pas manifeste ; - la qualité insatisfaisante de la copie qui sert de référence sur la planche comparative accentue l’irrégularité ; - le ministre
6253c85abd3db21cbdd85040
13 juin 2000
conformément aux dispositions de l'article l'article 1302 du Code Civil , Attendu en l'espèce que si l'enquête de gendarmerie a établi que l'incendie s'était déclenché dans la cuisine, derrière une plaque
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af4a1775905dba3bbc0
4 juillet 2023
Le FIVA affirme que le requérant ne présente pas de pathologie caractéristique d'une exposition à l'amiante et encore moins des plaques pleurales en lien avec une exposition à l'amiante.
Chambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e47
20 octobre 2023
Elle affirme que l'intimé a refusé d'exécuter l'ordre ; qu'au cours de l'après-midi, il a attaché la plaque vibrante à la pelle sans avoir changé la sangle, qui a lâché lorsque le conducteur de l'engin
4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
Il rappelle que dans une salle d'eau, seules sont admises les plaques hydrofugées H1 et que l'application d'une plaque H1 hydrofuge sur une plaque standard ne permet pas de rendre l'ouvrage résistant à
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