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11 430 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00712_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ils produisent également les devis, facture et procès verbal de réception des travaux consistant en la fourniture de la main d'œuvre pour la réalisation d'une dalle béton du plancher du garage effectuée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01739_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Toutefois, dans ces conditions, elles sont autorisées dans une opération mixte combinant des destinations d'artisanat et/ou d'industrie, dans la limite de 300 m² de surface de plancher affectée au commerce

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens Par décision du 9 novembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a pris en charge les plaques

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B est atteint de plaques pleurales bilatérales calcifiées au titre desquelles il bénéficie d'une pension militaire d'invalidité depuis le 11 juin 2007, au taux définitif de 30%.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162986e201c88caf8c4e183

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Le 29 août 2003, la mairie de [Localité 16] a pris un arrêté de péril imminent sur cet immeuble en raison de l'affaissement du plancher du rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Une trémie en plancher haut laisse penser à un escalier et les ouvertures à un usage "jeux de mer" : planche à voile, canots pneumatiques, matériel de pêche et de plongée.

Source officielle
CA

Premier président

6431061828558704f52e687f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCI REVIVA a engagé des travaux début 2018 sur son fonds, ces travaux consistant en la pose d'un plancher et d'une cloison recouvrant l'escalier d'origine, objet de la servitude revendiquée par les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a94

Appel

21 août 2003

21 août 2003

Connaissance prise des études produites par les parties, il explique précisément les raisons pour lesquelles l'absence de joint de dilatation et le plancher sur vide sanitaire notamment, ne répondent pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a14

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

L'expert a procédé à ses opérations et a déposé son rapport le 2 avril 2002 constatant une présence ancienne de mérule dans le solivage du plancher de l'étage, dans la trémie de l'escalier, dans le linteau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étaires, dirigéesc/Monsieur X

6253cb05bd3db21cbdd8cae4

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

, dirigées contre Monsieur X..., le Tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 5 juillet 2005, a : - déclaré Monsieur X... seul responsable des atteintes à la structure métallique du plancher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e780

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

X... n'a pas laissé l'accès à son lot pour l'exécution des travaux portant sur les parties communes contenues dans les lots privatifs tels que purge du plancher haut, renforcement ou remplacement des éléments

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03095_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

saisi en estimant qu'elles tendaient à remettre en cause l'ordonnance du 18 juillet 2024 ; - le permis modificatif du 21 août 2024, qui transforme l'annexe en extension, augmentant la surface de plancher

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02576_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

: Par un arrêté du 29 avril 2022, le maire de la commune de Saint-Péray (Ardèche) a délivré à la société Bati Terre un permis de construire un bâtiment de huit logements, pour une surface de plancher

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il développe une surface de plancher totale de 611 m² et comprend cinq places de stationnement en sous-sol.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il développe une surface de plancher totale de 611 m² et comprend cinq places de stationnement en sous-sol.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02527_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle soutient que : - l’irrégularité retenue n’est pas manifeste ; - la qualité insatisfaisante de la copie qui sert de référence sur la planche comparative accentue l’irrégularité ; - le ministre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85040

Appel

13 juin 2000

13 juin 2000

conformément aux dispositions de l'article l'article 1302 du Code Civil , Attendu en l'espèce que si l'enquête de gendarmerie a établi que l'incendie s'était déclenché dans la cuisine, derrière une plaque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af4a1775905dba3bbc0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le FIVA affirme que le requérant ne présente pas de pathologie caractéristique d'une exposition à l'amiante et encore moins des plaques pleurales en lien avec une exposition à l'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e47

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle affirme que l'intimé a refusé d'exécuter l'ordre ; qu'au cours de l'après-midi, il a attaché la plaque vibrante à la pelle sans avoir changé la sangle, qui a lâché lorsque le conducteur de l'engin

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7215b201587f74be03d9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il rappelle que dans une salle d'eau, seules sont admises les plaques hydrofugées H1 et que l'application d'une plaque H1 hydrofuge sur une plaque standard ne permet pas de rendre l'ouvrage résistant à

Source officielle

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