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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfb
4 septembre 2017
A l'appui de ses prétentions, la sarl AMBULANCE DU CENTRE fait valoir en substance les termes de la lettre de licenciement motivée par l'insubordination du salarié dont les faits constitutifs de faute
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
en raison de l'absence de précisions suffisantes sur les griefs retenus ; - cette décision est fondée sur des faits matériellement inexacts et est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'elle
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a4
1 avril 2025
En l'espèce, pour voir disqualifier le certificat d'achèvement, et le priver ainsi de toute portée, l'appelant fait observer que le document en question est signé mais son nom n'y figure pas.
Pôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b23
26 janvier 2023
OL & DI CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Juan Carlos BARRIOS DUENAS substituant Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE de la SCP BBO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 Et
Chambre Premier Président
68f864f25d3e42c22e13b957
21 octobre 2025
droit, confirmée dans le dispositif, porte sur un montant de 1 781 euros TTC.
Chambre civile 1-6
65a0f87b383a880008fd0960
11 janvier 2024
[F] n'a jamais dressé la liste des microscopes qui auraient fait partie de sa collection personnelle.
66177da1e5d80f0008c2e6e8
10 avril 2024
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
3ème Chambre Commerciale
643f8901ad85da04f53a3d0d
18 avril 2023
Le tableau relatif à cet emprunt fait apparaitre que le capital restant dû à la Banque Populaire Atlantique s'élevait, après le 5 septembre 2017, à 303.297,95 euros.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9340d41e0057d43e5d6
12 mai 2022
Le bon de commande n° 56858 porte sur l'achat de fenêtres et portes fenêtres au prix de 24 000 euros TTC. M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
631addaff575634f1371ebe4
8 septembre 2022
Il résulte des pièces produites aux débats que les époux [F], voisins directs des époux [N] ont été amenés à faire plusieurs déclarations en main courante et même des dépôts de plainte concernant des faits
6253cdb5bd3db21cbdd94370
13 décembre 2018
La Société CRÉDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire de la bonne fin du remboursement de cet emprunt au profit de la BNP.
Juge des référés
DCA_25BX02155_20250910
10 septembre 2025
En ce qui concerne les conclusions à fin de suspension de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 en tant qu'il porte refus de séjour : 6.
660cf2577c1ccb0008628bfb
2 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS M.
63c1096dbf9fd47c90a13bf3
12 janvier 2023
Dès lors, il ne saurait être considéré que cet acte a pu faire partir le délai d'opposition d'un mois.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e2b
16 octobre 2025
Le 25 septembre 2023, faute de réponse, la société Ca Consumer Finance a fait assigner la société Ela Toy's et M. [T] [K], devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.
TROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbf
10 octobre 2024
[R] [F] et en faire la description ; - convoquer les parties et, dans le respect du principe du contradictoire': - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10956bf9fd47c90a13b85
Elle fait observer que dans la colonne « restant dû fin », le montant de la créance a été reporté à 0 ce qui n'est pas conforme aux dispositions du prêt.
2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd171
5 mai 2022
Le 22 septembre 2018, la commune de Norroy-lès-Pont-à-Mousson a fait délivrer à M.
6253c8ddbd3db21cbdd86784
3 septembre 2002
COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 00/02968 - 3ème Chambre BB-MB opposant : APPELANTS Monsieur JEAN-PAUL X..., demeurant 1 RUE PLENEY - 69001 LYON Madame FABIENNE
16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e8007
7 juillet 2022
En l'absence d'autre élément soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit
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