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Les dépens de l'instance radiée seront employés en frais privilégiés de la procédure collective de la société PUZZELLA.

A défaut de diligences dans un délai qu'il convient de fixer à deux mois,l'affaire sera radiée en application de l'article 376 du code de procédure civile.

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Faute pour lui d'avoir exécuté le dit jugement, la procédure a été radiée du rôle à la demande de Mme X... eri application de l'article 526 du Nouveau Code de Procédure Civile par ordonnance du Conseiller

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de l’Ille-sur-Têt a accepté sa démission et l’a radié des cadres à compter du 1er

Après l'introduction de la procédure devant le tribunal de commerce, la société BTR a fait l'objet d'une dissolution amiable par décision de l'assemblée des associés le 25 février 2013 et a été radiée

[H] a fait signifier sa déclaration d'appel puis ses conclusions à deux autres sociétés, la société SA [4] radiée depuis le 15 février 2024 et la société SA [6] radiée depuis le 15 juillet 2016.

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La RAM IDF Ouest n'a pas constitué avocat.

Se prévalant du principe 'à travail égal, salaire égal', il demande à la cour de juger qu'il devra figurer au rang 2253 sur la LCP du 1er avril 2011 en fonction de son positionnement sur la liste 1 SEFA

B alors que celle-ci a été en capacité financière et économique de se déposséder volontairement d'une quinzaine d'hectares au profit de l'EARL C ; - à rang de priorité égal, il y avait lieu, au regard

Par un arrêté du 12 novembre 2018, le recteur de l'académie de Paris l'a radié du corps des professeurs certifiés.

Elle soutient que : - l'existence d'un preneur en place n'est pas suffisante pour motiver le refus d'autorisation d'exploiter, dès lors qu'il faut également que ce preneur en place se trouve à un rang

D, qualifiée " d'installation progressive ", relève d'un rang de priorité supérieur à celle de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une requête n° 1806784, d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe l'a radié des effectifs des

Le 15 octobre 2018, la SAS Soredis a notifié à Monsieur [P] [O] un avertissement pour non-respect des consignes de rangement et de propreté.

A la suite du décès de [M] [H], le GIE AFER a informé Mme [X] qu'elle était la bénéficiaire de premier rang de ces deux contrats avant de reconnaître qu'il avait commis une erreur.

2016, la requérante a adressé au département des Yvelines une réclamation indemnitaire d'un montant de 201 191,05 euros au motif qu'en s'étant abstenu de mettre en demeure le sous-traitant de premier rang

déposer des conclusions écrites avant l'audience du bureau de jugement, que le bureau de conciliation n'avait mis aucune diligence expresse à la charge des parties, que le bureau de jugement a seulement radié