DISCUSSION La société BBRM ne maintient pas sa prétention relative à l'incompétence matérielle du tribunal des affaires économiques de Saint-Brieuc.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/03284 [C] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

Christian BROCHARD, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 mai 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

Le Tribunal de grande instance de SAINTES a fait droit à cette requête par jugement du 5 mars 2002.

Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE SAS MINOTERIE LAGARDE, demeurant 17 RUE Jean Sirey - 19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Didier

[S] [T] C/ URSSAF FRANCHE COMTE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SCETBON-DIDI - Me DAUGAN

Par décision en date du 5 septembre 2022, le bureau de conciliation d'orientation du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire a : - Constaté la nullité de la requête de M.

Par exploit signifié le 4 octobre 2019, la société Bretagne réception a assigné devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc la société [V] traiteur.

Assignant en référé suivant exploit en date du 23 Juin 2025, d'un jugement rendu par tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00779

.-23000 SAINTE-FEYRE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1890

Mme Y... a notifié sa cessation d'activité pour raison de santé selon LRAR du 6 avril 2007. La résiliation avec un préavis d'un mois a pris effet le 10 mai 2007, selon la SAS Millot.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03712 Jugement (No 96/ 01238) rendu le 07 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF

[U] demeurant Actuellement hospitalisée Informé le 30 avril 2026 à 11h09, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSM Monsieur [H] [S] [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

[Z] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST PIERRE en date du

Portalis DBWB-V-B7J-GJWP [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) Société EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

N° RG 23/04025 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 2022j00296 ch n° S.A.S. [R] C/ S.A.S.

Par décision du 25 juillet 2023, la CIVI du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a : - dit que le droit à indemnisation de M. [N] [B] est réduit de 80%, - débouté M.

La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.