- signé par Véronique MARMORAT, Présidente de chambre et par Sarah SEBBAK, greffière stagiaire en préaffectation sur poste à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

En l'espèce, il y a lieu de relever : que le juge de première instance a procédé dans sa décision à une analyse circonstanciée de chaque facture qui a été produite par la société GRAVEL pour déterminer

Greffier : Mme Sarah HAFEJEE Greffier du prononce par mise a disposition au greffe : Mme Nadia HANAFI LA COUR Par acte d'huissier du 22 octobre 2020, M. [D] a fait assigner M.

METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/707 APPELANT Monsieur [T] [P] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

De leur union sont issus quatre enfants : - Meryem Y..., né le 16 décembre 1993 - Karim Y..., né le 1er mars 1998 - Cyril Y..., né le 30 mai 2000 - Sarah Y..., née le 14 novembre 2007.

Par suite, il y a lieu, en l'absence de changement de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de délivrer à M.

Par jugement du 24 avril 2018, le tribunal de commerce du Mans a placé la société [...] et société [...] en redressement judiciaire, désignant la société (SELARL) Sarthe Mandataire, prise en la personne

13ème mois, et la convention collective applicable est la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle ; son lieu de travail était fixé à l'agence de Parce-sur-Sarthe

Monsieur Jean-Luc X... ... 49150 CLEFS représenté par Maître Bertrand CREN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mademoiselle Angélique Y... ... 72300 SABLE S/ SARTHE

Il précise avoir déménagé et changé de lieu de travail mais que ses charges sont restées assez stables.

né le 25 Août 1949 à VALJERO ... 69001 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMEM Société [5] C/ CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire délivrée le

18/05619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOD [L] [D] EPOUSE [W] [T] [W] C/ [P] [U] [S] [Y] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CRUDO REMY Me Samah

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] (Espagne) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH

postulant au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et ayant pour avocats plaidants à l'audience Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de Fort-de-France, Me Harry DURIMEL, Me Sarah

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2024 devant Madame FLAUSS Pauline,conseillère rapporteur, assistée de Sarah