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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
20 avril 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [K] a été initialement engagé par la SAS Bio Rad France selon contrat de travail à durée déterminée d'une durée de 12 mois à compter du 1er février 2008
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab4a0de54ff609f7c1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a92
9 juillet 2024
9 juillet 2024
janvier 2024 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SAS JPTT VITALE & PARTNERS Avocats à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie SEGOND
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b17cdc6046d4751a261
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DOUCHEZ-BOUCARD, Présidente de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Valérie SCHMIDT et Jean-Yves SEGONNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405ab
20 avril 2023
20 avril 2023
In limine litis : Juger que la seconde déclaration d'appel de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
631ade2df575634f1371ee59
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Selon déclaration du 20 septembre 2021, Mme [X] a interjeté appel de ce jugement, intimant les sociétés LK et Lloyd's insurance compagnie devant la cour d'appel de Paris.
Source officielleETRANGERS
6451fb2e48616ed0f8cd4fa6
2 mai 2023
2 mai 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 30 avril 2023 (16h17) ordonnant une seconde prolongation
Source officielle2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[J] le 22 janvier 2024, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 31 janvier 2024 déclarant la déclaration d'appel caduque, Vu la seconde déclaration d'appel formée le 20 octobre
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef99a
29 avril 2025
29 avril 2025
] & [Y], compte tenu de la caducité de leur appel prononcé en vertu de l'article 908, ne sont plus recevables à former un appel contre le même jugement à l'égard de la même partie et qu'en outre le second
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa77e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par avis du 12 octobre 2023, le greffe de la cour d'appel a indiqué au conseil de la salariée que la déclaration d'appel n'a pas été effectuée selon les modalités prévues par l'article 930-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
n'ont pas justifié de l'absence d'une double indemnisation ; - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors, d'une part, qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le premier incendie et le second
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Son année de stage n'ayant pas été concluante, il a été admis à en accomplir une seconde au collège de Bourgoin-Jallieu.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
6 avril 2011
la régler en tant que de besoin, donné acte à Monsieur Antonio Y...de ce qu'il accepte de régler à Monsieur Bernard Jean X...et son épouse Madame Pierrette A... la somme de 2. 949, 89 euros pour le second
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92add
29 septembre 2015
29 septembre 2015
scolaire : - une fin de semaine sur deux, avec extension aux jours fériés accolés, * hors période scolaire : - pendant la moitié des vacances scolaires de Noël, première moitié les années paires, seconde
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecb
17 février 2016
17 février 2016
SUR QUOI : Selon le moyen principal soulevé, si la requête en seconde prolongation était accompagné de l'ordonnance de remise en liberté du 23 janvier et de l'appel du parquet, l'ordonnance, rendue
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En second lieu, si la société Reithler soutient que seul le coût du remplacement de dix remplissages devrait être retenu, il ne résulte pas de l’instruction que la réalisation des seuls remplissages par
Source officielleChambre 1-8
6347abe729ffd2adfff4f1a0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Celle-ci s'est, cependant, avérée insuffisante car un second sinistre est survenu, en raison de la défaillance du même équipement collectif, en mai 2017, et a donné lieu à un procès-verbal de constatation
Source officielle3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
voie de recours a été épuisée le second appel est irrecevable.
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
quant aux conditions d'affiliation des loueurs de meublés ; - que le second répute exercée à titre professionnel l'activité de loueur de meublé à la triple condition premièrement qu'un membre foyer
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en la personne de son représentant légal », et à l'égard de la selarl Ekip ès qualités, en qualité de seconde partie intimée.
Source officiellePage 42 sur 4948