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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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26 janvier 2023
sous le n° R15-64 APPELANT : [U] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Sarah SOLARY
Chambre 4-6
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25 avril 2025
. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La société INOLYS, spécialisée dans les solutions solaires en autoconsommation, a embauché M.
1ère Chambre
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17 octobre 2025
[I] a confié à la SAS Label Energie l'installation d'un système solaire combiné de marque [Localité 11], destiné au chauffage et à la production d'eau chaude, moyennant la somme de 19.627 € TTC.
2ème Chambre
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16 octobre 2020
Cependant, il ressortait en l'occurrence du bon de commande du 9 février 2015 que la société Sungold s'était engagée à réaliser une installation solaire photovoltaïque Thomson comprenant 12 panneaux, à
Pôle 4 - Chambre 8
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30 mars 2017
divorcée [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Albert Cohen de la Scp Cohen/Hyest, avocat au barreau d'Essonne assistée de Me Nathalie Sollarz
Pôle 5 - Chambre 11
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12 octobre 2012
commerciale de l'appareil précise qu'il s'agit d'un dispositif à 'lumière pulsée', 'RÉSERVÉ AUX MÉDECINS', pour permettre, outre la dépilation et la réjuvénation, 'les traitements pigmentaires (lentigos solaire
Pôle 1 - Chambre 4
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1 juin 2012
sa qualité d'huissier, se faire accompagner d'une personne qui effectuerait elle même un achat en se faisant établir un devis pour une paire de lunettes de marque avec ou sans correction pour les solaires
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2000c/Monsieur X
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25 octobre 2000
l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation et les contrôles effectués en ce qui concerne des marchandises vendues, en l'espèce en présentant des lunettes spécialement destinées à observer l'éclipse solaire
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22 août 2019
E... affirment ensuite ne pas avoir signé le procès-verbal de réception des travaux et la demande de déblocage des fonds; Qu'ils n'ont pas mis en cause le liquidateur judiciaire de la société REV SOLAIRE
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10 octobre 2019
à financer l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un montant de 10.000 euros remboursable au nominal de 6,47% - le 29 septembre 2010 un prêt destiné à financer l'acquisition d'un ballon d'eau chaude solaire
6253cde0bd3db21cbdd94d01
31 mai 2021
facture établie le 23 novembre 2016 et écrit du 4 février 2017, divers biens et matériels équipant le terrain loué (chalet démontable, carport aménagé, deux containers, WC - douche extérieurs, cuves, kit solaire
11e Chambre A
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7 avril 2015
principal, lequel est intitulé ' demande de financement à adresser au prêt après livraison du bien ou exécution de la prestation' atteste que le bien et la prestation : matériel de chauffage + chauffage solaire
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31 octobre 2013
Attendu, cependant, que la modification de l'avantage fiscal s'accompagnait d'une mesure transitoire au profit des acquéreurs d'équipements de production d'électricité à partir de l'énergie solaire pouvant
Juge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
La société Eco Energy System, qui exerce l'activité d'achat, revente, installation de panneaux solaires, d'installations de plomberie et de pompes à chaleur, fait appel de l'ordonnance du 4 novembre 2024
4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
zone d'implantation du projet ainsi qu'au panorama justifiant le refus de délivrance du permis de construire ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que le site d'implantation de la centrale solaire
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
aura des effets négatifs sur le climat et les espèces protégées, supérieurs aux bénéfices attendus en matière de production d'électricité ; elle estime que de la chaleur sera émise par le rayonnement solaire
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles dans les spécialités C.13.1 (génie thermique : chauffage toutes énergies, stations et réseaux de chauffage, capteurs solaires
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01972_20241017
17 octobre 2024
A est titulaire d'une promesse d'embauche en qualité de poseur de panneaux solaires et que son épouse est investie dans diverses actions bénévoles et ateliers, le refus de titre de séjour qui lui a été
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
changement climatique " par le " maintien ou [la] réalisation au sein des quartiers, d'espaces de nature et de traitements végétalisés () permettant de réguler les pics de chaleur et de réduire les apports solaires
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
Par un second avis du 18 septembre 2014, le comité médical départemental a préconisé son reclassement sur un autre poste excluant l'exposition solaire, le climat ensoleillé et tropical en raison de sa
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