d'accord : -les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois, de la fin des classes à la veille de la reprise des classes 19 heures ; -durant la totalité des vacances de la Toussaint

JACQUIN de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 INTIMÉS Maître [K] [Y] demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN

désignées sont des jours fériés : 1o Le 1er janvier ; 2o Le lundi de Pâques ; 3o Le 1er mai ; 4o Le 8 mai ; 5o L'Ascension ; 6o Le lundi de Pentecôte ; 7o Le 14 juillet ; 8o L'Assomption ; 9o La Toussaint

période de vacances scolaires » ; * les six mois suivants, pendant la moitié de toutes les vacances scolaires ; * à l'issue de cette période d'un an, pendant l'intégralité des vacances de la Toussaint

parties le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques X...s'exercera librement et à défaut d'accord des parties, de la façon suivante : la totalité des vacances de la Toussaint

droit de visite et d'hébergement du père à leur égard à une fin de semaine par mois, la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, et les années paires, la totalité des vacances de février et de Toussaint

Toussainte C... ... 20253 PATRIMONIO défaillante M.

. * pendant les petites vacances scolaires : * la 1ère moitié des vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de la Toussaint et de Noël les années paires, *la 2ème moitié des vacances scolaires

Etienne Y... s'exercera : . en dehors des vacances scolaires : le 3ème week-end suivant la fin des vacances scolaires, . l'intégralité des vacances de Toussaint, de février et de printemps et la moitié

réformer la décision déférée, de fixer la résidence des trois enfants à son domicile, de dire que Mme Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant l'intégralité des vacances de la Toussaint

Clara, par libre accord entre les parties, - dit que, sauf meilleur accord, le père exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard d'Andréa pendant la totalité des vacances scolaires de la Toussaint

fin de semaine sur deux entre chaque période de vacances et les 3èmes fins de semaine suivant le fin des vacances, du samedi 11 heures au dimanche 18 heures, et la totalité des vacances scolaires de Toussaint

Parc San Lazaro Immeuble Le Touraine Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME

l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents -son droit de visite et d'hébergement s'exercera, du fait de l'éloignement des parents pendant l'intégralité des vacances de la Toussaint

X... verra ses enfants au domicile des grands-parents paternels et en leur présence au cours des vacances scolaires, une semaine à La Toussaint, une semaine en fin d'année, une semaine à Pâques et une

Monsieur [I] [S] [Adresse 5] [Localité 1] INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, susbtitué par Me Doris TOUSSAINT

Thierry [N] [Z] [X] [E] [A] [K] [I] [Z] [F], [L] [N] et [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avcoat au barreau de PARIS, toque :D0848 COMPOSITION DE

Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-000941 APPELANTE Madame [C] [B] Née le 16 Août 1967 à N'Djaména (Tchad) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Toussaint

D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N° 2012/452 Rôle N° 11/15729 [P] [O] épouse [J] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DES TOURAINES

nouvelle dénomination de la société FLORA TRADE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me TOUSSAINT-DAVID