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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cde633183e2ee178aa

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

peut que rejeter faute pour les consorts [B] d'argumenter sur le manquement contractuel reproché à la Sarl Périgord Génie Civil à la quelle les consorts [B] ne reprochent pas d'avoir de façon fautive abandonné

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019306

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Z] l'abandon du chantier et l'a mis en demeure d'achever les travaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

60225d5c161e99112671cc05

Appel

4 février 2021

4 février 2021

interrompus dès le mois de mars 2011 et n'étaient pas achevés par suite de l'absence de fonds disponibles résultant du non-paiement des charges appelées par certains copropriétaires, et à cause de l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98973328fa00087a265a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[B] [O] a saisi son assurance de protection juridique pour « chantier non conforme au devis ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03918_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

pénalités de retard au titre de la rédaction et notification des ordres de service de démarrage des travaux des lots n° 1, 2, 3 et 4 sont infondées ; - s’agissant du lot n° 2, la société Finsécur a abandonné

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e063

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

provient pas des travaux de démolition entrepris par son assurée mais d'une part de la décision du maître d'ouvrage de réduire un mur mitoyen sans accord de l'autre propriétaire et d'autre part de l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aea

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

N'ayant pas été réglée d'importants chantiers dans les délais prévus aux marchés, la société ABS, qui a rencontré des difficultés de trésorerie, n'a pas réglé à leur échéance les factures des deux agences

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

660f9517a40f8b0008cb791b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

en réparation des cotisations sociales, *la somme de 47 834,59 euros en réparation des honoraires relatifs aux procédures antérieures, *la somme de 700 000 euros en réparation de la perte de chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c57

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Sur la responsabilité de la société TPF, il a fait valoir que celle-ci a perçu des fonds sans achever les travaux et a abandonné le chantier.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab915

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

, participant au retard très conséquent accusé par le chantier, mais également à sa désorganisation générale ; qu'en définitive, celui-ci a abandonné purement et simplement le chantier ; que

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0eecdc6046d47669bfb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

n'a jamais validé son retrait du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702df8faf13e2e973dd3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

la réception judiciaire des éventuels travaux réalisés par la société EMA BAT (entre juillet et décembre 2011 au plus-tard), A titre subsidiaire, si la Cour estime que les travaux réalisés avant l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3b676b73dd81b96f0a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société Meha a fait établir des constats d'huissier les 14 et 24 juin 2019 aux fins de voir constater l'abandon du chantier et procéder au remplacement de la société GMC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d849

Appel

8 février 2011

8 février 2011

intérêts contre la société ARTECH Il lest demandé par la SCI la somme de 40.000 euros à titre de dommages intérêts pour l'ensemble des préjudices d'insuffisances techniques, retard d'exécution puis abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb01a0de54ff609f7f8a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ayant été abandonné le 14 octobre 1993...'.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77e5d8121050008662c07

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

préjudice de jouissance des consorts [A]-[J], il apparaît avoir été justement évalué par le premier juge et sera confirmé à hauteur de 1.000€ dès lors que ces acquéreurs n'ont eu à souffrir que de l'abandon

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856882

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Subsidiairement sur ce point, réduire cette demande manifestement surévaluée et en tout état de cause juger, dans le cadre de la perte de chance, que la SCI le Caribou n'avait aucune chance de terminer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9260d41e0057d43e588

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A titre subsidiaire, elle fait état d'un préjudice résultant de la perte de chance de rétracter son consentement à l'opération, qu'elle chiffre à hauteur de 15 920 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603203d72566e43bdcdb95f2

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Sur l'origine de l'interruption, le 16 novembre 2009, des travaux de la société [X], les parties sont en désaccord, la société Locape affirmant que l'entreprise a abandonné le chantier tandis que celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

supplémentaires pour «fournitures et pose des tuyauteries PVC » d'un montant de 37.020 euros TTC qui n'était pas davantage due puisque la fourniture et la pose des tuyauteries était à la charge de FCH qui a abandonné

Source officielle

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