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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178aa
6 octobre 2022
peut que rejeter faute pour les consorts [B] d'argumenter sur le manquement contractuel reproché à la Sarl Périgord Génie Civil à la quelle les consorts [B] ne reprochent pas d'avoir de façon fautive abandonné
1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019306
22 octobre 2024
[Z] l'abandon du chantier et l'a mis en demeure d'achever les travaux.
Chambre 1-5
60225d5c161e99112671cc05
4 février 2021
interrompus dès le mois de mars 2011 et n'étaient pas achevés par suite de l'absence de fonds disponibles résultant du non-paiement des charges appelées par certains copropriétaires, et à cause de l'abandon
Pôle 4 - Chambre 5
659f98973328fa00087a265a
10 janvier 2024
[B] [O] a saisi son assurance de protection juridique pour « chantier non conforme au devis ».
4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
pénalités de retard au titre de la rédaction et notification des ordres de service de démarrage des travaux des lots n° 1, 2, 3 et 4 sont infondées ; - s’agissant du lot n° 2, la société Finsécur a abandonné
4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e063
24 avril 2025
provient pas des travaux de démolition entrepris par son assurée mais d'une part de la décision du maître d'ouvrage de réduire un mur mitoyen sans accord de l'autre propriétaire et d'autre part de l'abandon
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aea
29 octobre 2020
N'ayant pas été réglée d'importants chantiers dans les délais prévus aux marchés, la société ABS, qui a rencontré des difficultés de trésorerie, n'a pas réglé à leur échéance les factures des deux agences
Ch. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb791b
4 avril 2024
en réparation des cotisations sociales, *la somme de 47 834,59 euros en réparation des honoraires relatifs aux procédures antérieures, *la somme de 700 000 euros en réparation de la perte de chance
6253cdddbd3db21cbdd94c57
22 janvier 2021
Sur la responsabilité de la société TPF, il a fait valoir que celle-ci a perçu des fonds sans achever les travaux et a abandonné le chantier.
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab915
17 avril 2024
, participant au retard très conséquent accusé par le chantier, mais également à sa désorganisation générale ; qu'en définitive, celui-ci a abandonné purement et simplement le chantier ; que
6a0ea0eecdc6046d47669bfb
20 mai 2026
n'a jamais validé son retrait du chantier.
633e702df8faf13e2e973dd3
5 octobre 2022
la réception judiciaire des éventuels travaux réalisés par la société EMA BAT (entre juillet et décembre 2011 au plus-tard), A titre subsidiaire, si la Cour estime que les travaux réalisés avant l'abandon
6688de3b676b73dd81b96f0a
3 juillet 2024
La société Meha a fait établir des constats d'huissier les 14 et 24 juin 2019 aux fins de voir constater l'abandon du chantier et procéder au remplacement de la société GMC.
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
intérêts contre la société ARTECH Il lest demandé par la SCI la somme de 40.000 euros à titre de dommages intérêts pour l'ensemble des préjudices d'insuffisances techniques, retard d'exécution puis abandon
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8a
2 juillet 2024
ayant été abandonné le 14 octobre 1993...'.
1ere Chambre
65a77e5d8121050008662c07
16 janvier 2024
préjudice de jouissance des consorts [A]-[J], il apparaît avoir été justement évalué par le premier juge et sera confirmé à hauteur de 1.000€ dès lors que ces acquéreurs n'ont eu à souffrir que de l'abandon
67f60410ebd7282443856882
8 avril 2025
Subsidiairement sur ce point, réduire cette demande manifestement surévaluée et en tout état de cause juger, dans le cadre de la perte de chance, que la SCI le Caribou n'avait aucune chance de terminer
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9260d41e0057d43e588
12 mai 2022
A titre subsidiaire, elle fait état d'un préjudice résultant de la perte de chance de rétracter son consentement à l'opération, qu'elle chiffre à hauteur de 15 920 euros.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95f2
17 mai 2018
Sur l'origine de l'interruption, le 16 novembre 2009, des travaux de la société [X], les parties sont en désaccord, la société Locape affirmant que l'entreprise a abandonné le chantier tandis que celle-ci
6253cdb5bd3db21cbdd9436c
13 décembre 2018
supplémentaires pour «fournitures et pose des tuyauteries PVC » d'un montant de 37.020 euros TTC qui n'était pas davantage due puisque la fourniture et la pose des tuyauteries était à la charge de FCH qui a abandonné
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