Par décision du 30 janvier 2020, le recteur de l'académie de Besançon a refusé de reconnaître imputable au service cet accident.

dans le cadre d'une prolongation, après reprise du travail le 31 janvier 2018, et ce au titre de l'accident du travail du 13 décembre 2017.

Cet accident a été reconnu imputable au service et la date de consolidation de l'intéressée a été fixée au 7 octobre 2021 par une décision du centre communal d'action sociale en date du 26 novembre 2021

Mme A, adjointe administrative principale de deuxième classe affectée à la préfecture de l'Eure, a été victime d'un accident de trajet le 23 octobre 2008, reconnu imputable au service par un arrêté du

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par () l'accident. () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire,

[X] [U] a été victime d'un accident de canoë alors qu'il séjournait au CLUB [11]).

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Dès lors la cour doit déterminer le taux d'incapacité imputable à l'accident de vélo seulement.

accident médical non fautif indemnisable au titre de la solidarité nationale. 6.

pas nécessaire pour reconnaître l’accident du 8 septembre 2016 imputable au service ; - la prise en charge de la rechute d’un accident de service par l’administration dans laquelle se trouvait l’agent

au titre des Frais afférents au suivi du dossier - confirmer le jugement au titre du poste tierce personne avant consolidation - confirmer le jugement au titre du poste tierce personne future ; - infirmer

service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV

au titre de la législation professionnelle, le décès n'étant pas imputable à l'accident du travail selon le médecin conseil.

imputable à l'accident de service.

À l'issue de l'instruction, elle a, par décision du 26 janvier 2021, refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Par une décision du 23 avril 2004, la caisse a refusé la prise en charge de l'accident du travail au titre de la législation professionnelle au motif de la prescription biennale de l'action en déclaration

accident sur autoroute').

A une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune d'Arles et non compris dans les dépens, et une somme de 1 000 euros à verser au même titre à la communauté d'agglomération Arles Crau

Il résulte de ces dispositions que, lorsque l'infirmité ou la maladie d'un agent de l'Etat ou d’une collectivité locale est imputable à un tiers, c'est par subrogation aux droits de la victime que l'Etat

Par décision du 6 octobre 2016, la caisse a pris en charge cet accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels.