Maître [O] sollicite la radiation du rôle de l'affaire à défaut d'exécution de l'ordonnance critiquée ; sur le fond, il demande la confirmation de la décision attaquée, les honoraires facturés respectant

L'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours.

Il s'ensuit que la demande de radiation de l'affaire sera rejetée. Les faits de la cause ne commandent pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] et Mme [W] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 514 et 524 du code de procédure civile : - d'ordonner la radiation du rôle de la cour d'appel d'Angoulême, 4ème

du rôle de la présente affaire ; - Condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner le syndicat des

Sur la demande de radiation 20.

L'affaire a été radiée du rôle une première fois le 1er octobre 2015 avant que l'instance ne soit reprise le 4 septembre 2017.

du rôle de l'affaire ; - condamner Madame [T] [O] à lui verser la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [T] [O] aux entiers dépens

du rôle de l'affaire et de condamner Mme [Y] [D] et M.

du rôle de l'affaire pendante devant la cour d'appel de Bordeaux sous le numéro 25/00681, - condamner les consorts [V] à lui payer la somme de 2.000 euros titre de l'article 700 du code de procédure

[L], Mme [M], l'EARL [Adresse 7] Rechangerie et la SA Pacifica Assurances demandent au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation du rôle de cette affaire actuellement pendante devant

de l'affaire du rôle de la cour d'appel ainsi que condamnation de Monsieur [H] aux entiers frais et dépens de l'instance sur incident et au paiement d'une somme de 1000 € par application de l'article

Enfin, les motifs tirés du fond de l'affaire sont inopérants à combattre une demande de radiation de l'appel. Il sera en conséquence fait droit à la demande de radiation.

[B] [V] n'a pas exécuté le jugement déféré - ordonner la radiation de l'affaire du rôle - débouter M. [B] [V] de ses demandes plus amples ou contraires - condamner M.

L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 24 juin 2021, sur le fondement de l'article 524 du Code de procédure civile.

Que dès lors, la radiation du rôle de la présente instance doit être prononcée. 4. M.

Par ordonnance du 29 janvier 2021, notifiée aux parties le 12 février 2021, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 19/00413.

Le 10 février 2026, Madame [J] [W] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant notamment à voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire en application de l'article 524 du code de

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL54W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2025 Date

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQF [N] C/ Société PASCALE CHANEL & [C] [H] Société.