CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
69f19ffdcdc6046d47ee58a1
28 avril 2026
Par déclaration d'appel du 10 juillet 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.
1ère Chambre
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
Par une déclaration du 26 juin 2024 (RG N°24-1822), la société Vis Insurance LTD a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.
2ème chambre section A
6a1928dfcdc6046d47544daf
28 mai 2026
[R] ne pourra qu'être déclaré irrecevable en ses demandes de nullité des conclusions d'appel et de nullité de l'acte d'appel.
Chambre de la Proximité
69fd7117cdc6046d47024c38
7 mai 2026
Par déclaration électronique du 18 juin 2025, l'OPH HABITAT 76 a interjeté appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2026.
2ème Chambre
69fad4bdcdc6046d47c01354
30 avril 2026
AUTO GUADELOUPE a relevé appel, y intimant les deux demandeurs susnommés et y fixant son objet aux dispositions de cette ordonnance par lesquelles le juge des référés l'a déclarée irrecevable et l'a déboutée
Chambre-1 civile et com.
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
M [X] et Mme [C] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 31 janvier 2023.
Chambre Commerciale
6a1fbc87cdc6046d47e984e7
ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00596) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre civile 1-2
6a167b2acdc6046d47102bc0
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°196 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHDF AFFAIRE : S.A.
Chambre commerciale
69e85b77cdc6046d47192a47
21 avril 2026
[V] ès qualités à lui verser la somme prévue à l'arrêt du 14 septembre 2017. Par ordonnance du 6 mars 2024, suite à l'appel formé par M.
69f19174cdc6046d47eccae5
Monsieur [C] demande en premier lieu de voir déclarer irrecevable l'appel incident au motif qu'il a été formé tardivement après les premières conclusions au fond.
Pôle 1 - Chambre 2
69fd75f3cdc6046d47032e40
[I] de toutes ses demandes, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déclaré irrecevables les demandes de M.
8ème chambre
69f43e0ecdc6046d472e28a2
29 avril 2026
[E] [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTE : SARL L'OFFICINE LA KANTINA, Société à responsabilité
Chambre des Etrangers
6a225a1ecdc6046d4737cd8a
4 juin 2026
Il seront en conséquence déclarés irrecevables.
1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
23 avril 2026
Par arrêt du 25 novembre 2021, la cour d'appel, saisie par M.
Chambre 1-8
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
20 mai 2026
Par jugement rendu le 5 juillet 2022, le Tribunal: DECLARE IRRECEVABLE la demande d'annulation de l'état descriptif de division du 27 juillet 1998 formée par M.
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
Sur appel de la société Prudence Créole, par un arrêt du 4 novembre 2016, la cour d'appel de Saint-Denis a infirmé partiellement le jugement du 26 novembre 2014 fixant l'indemnisation des préjudices subis
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6b6cdc6046d4788e401
16 avril 2026
Par déclaration au greffe de la Cour le 15 avril 2026 à 14h35, Monsieur [M] [K] a, par l'intermédiaire de son conseil, formé appel de cette ordonnance.
Ch.protection sociale 4-7
6a2258cccdc6046d47378452
L'appel ainsi formé par M. [T] doit être déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt à agir. Sur les autres demandes M. [T] qui succombe sera condamné à payer les dépens d'appel.
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
Seule une déclaration de créance pouvait être faite selon elle, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce dans le délai imparti déclare t elle, ou à défaut la justification d'une demande de relevé de forclusion
Chambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
Mme [N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 juin 2025.
Page 42 sur 4137
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.