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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

69f19ffdcdc6046d47ee58a1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration d'appel du 10 juillet 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par une déclaration du 26 juin 2024 (RG N°24-1822), la société Vis Insurance LTD a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928dfcdc6046d47544daf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] ne pourra qu'être déclaré irrecevable en ses demandes de nullité des conclusions d'appel et de nullité de l'acte d'appel.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69fd7117cdc6046d47024c38

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration électronique du 18 juin 2025, l'OPH HABITAT 76 a interjeté appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2026.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad4bdcdc6046d47c01354

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AUTO GUADELOUPE a relevé appel, y intimant les deux demandeurs susnommés et y fixant son objet aux dispositions de cette ordonnance par lesquelles le juge des référés l'a déclarée irrecevable et l'a déboutée

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

M [X] et Mme [C] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 31 janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc87cdc6046d47e984e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00596) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b2acdc6046d47102bc0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°196 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHDF AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b77cdc6046d47192a47

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] ès qualités à lui verser la somme prévue à l'arrêt du 14 septembre 2017. Par ordonnance du 6 mars 2024, suite à l'appel formé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19174cdc6046d47eccae5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [C] demande en premier lieu de voir déclarer irrecevable l'appel incident au motif qu'il a été formé tardivement après les premières conclusions au fond.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd75f3cdc6046d47032e40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] de toutes ses demandes, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déclaré irrecevables les demandes de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e0ecdc6046d472e28a2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTE : SARL L'OFFICINE LA KANTINA, Société à responsabilité

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a225a1ecdc6046d4737cd8a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il seront en conséquence déclarés irrecevables.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par arrêt du 25 novembre 2021, la cour d'appel, saisie par M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement rendu le 5 juillet 2022, le Tribunal: DECLARE IRRECEVABLE la demande d'annulation de l'état descriptif de division du 27 juillet 1998 formée par M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur appel de la société Prudence Créole, par un arrêt du 4 novembre 2016, la cour d'appel de Saint-Denis a infirmé partiellement le jugement du 26 novembre 2014 fixant l'indemnisation des préjudices subis

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b6cdc6046d4788e401

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe de la Cour le 15 avril 2026 à 14h35, Monsieur [M] [K] a, par l'intermédiaire de son conseil, formé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258cccdc6046d47378452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'appel ainsi formé par M. [T] doit être déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt à agir. Sur les autres demandes M. [T] qui succombe sera condamné à payer les dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Seule une déclaration de créance pouvait être faite selon elle, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce dans le délai imparti déclare t elle, ou à défaut la justification d'une demande de relevé de forclusion

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd8240cdc6046d47049b98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 juin 2025.

Source officielle

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