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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 26 JANVIER 2017 No2017/017 Rôle No 14/24902 SA SAFRAN CERAMICS SA ALLIANZ IARD C/ SAS
11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2016 N°2016/364 Rôle N° 15/09302 SAS MACI C/ [R] [B] GIE COLO
Chambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453c0
3 avril 2025
Par arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation a : - cassé et annulé mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M.
Chambre 1-9
5fd987ca98c91e77b725e45b
16 janvier 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/017 Rôle N° RG 19/00944 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUMK [F] [Q
Pôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
sur renvoi après cassation partielle d'autre part, est justifiée, dès lors qu'il doit désormais tenir compte de l'arrêt de la Cour de cassation.
2ème CHAMBRE CIVILE
Corinne Xc/Pascal Y
5fdc5b835188697f8bc44d44
15 novembre 2018
Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2017 (
Chambre commerciale
69fad113cdc6046d47bf7c53
5 mai 2026
Arrêt du 19 MARS 2025 COUR DE CASSATION DE PARIS - N° RG F 23-19.271 APPELANTE : S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a89
17 octobre 2024
6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017sous le RG n°15/9448, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre 2018, ayant renvoyé la
6711faeb7603bf88a1884a8b
6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017sous le RG n°16/10898, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre 2018, ayant renvoyé la
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9a92aa68d519d3f3f1c56
16 décembre 2019
d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08193 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RQ3 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 14 mars 2018 emportant cassation partielle d'un arrêt
Pôle 6 - Chambre 4
5fd927e2503fb606e24d64bd
27 mai 2020
2015 par la cour d'appel de Paris - Chambre 6-9 RG 13/02870 Arrêt de cassation du 22 février 2017 APPELANT M.
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
Par décision du 30 avril 2025 (n°24-10673), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 novembre 2023, entre les parties,
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ce28cdc6046d47897875
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09700
Ch.protection sociale 4-7
69d88574cdc6046d47b9d171
9 avril 2026
[J] une rente d'incapacité permanente En tout état de cause: - de condamner la caisse à lui payer la somme de 513,80 euros au titre des frais irrépétibles de première instance: - de condamner la
Cabinet C
630ef9ca223d7c4f13705337
25 août 2022
La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation, par arrêt du 4 mars 2014, a : - cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de
1ère chambre civile A
69eafd8ecdc6046d47576cc1
23 avril 2026
2026 statuant sur renvoi aprés cassation DEMANDERESSES A LA SAISINE : S.A.
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884911
Par arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation, dans sa première chambre civile a : - cassé et annulé mais seulement en ce que l'arrêt a condamné la société [Y] [F] à payer à M. et Mme [V] en réparation
69eafd37cdc6046d47575a1d
Par arrêt du 29 novembre 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 25 mai 2010 en ce qu'il a statué sur le point de départ des intérêts de retard et a débouté la société de ses demandes de
6253c9a5bd3db21cbdd88e97
12 mars 2007
Sur le pourvoi formé par les époux A..., la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, a cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a débouté les époux A... de leurs demandes relatives à l'indemnisation
Chambre sociale
635b71dcb201587f74be027c
26 octobre 2022
Par un arrêt du 19 mai 2021 la Cour de cassation a, cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu l'arrêt rendu le 29 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; a remis
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