CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

135 319 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94044

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 26 JANVIER 2017 No2017/017 Rôle No 14/24902 SA SAFRAN CERAMICS SA ALLIANZ IARD C/ SAS

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034f7a3e4ac2e2567710b23

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2016 N°2016/364 Rôle N° 15/09302 SAS MACI C/ [R] [B] GIE COLO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ac6b85edc07d3453c0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation a : - cassé et annulé mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/017 Rôle N° RG 19/00944 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUMK [F] [Q

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

sur renvoi après cassation partielle d'autre part, est justifiée, dès lors qu'il doit désormais tenir compte de l'arrêt de la Cour de cassation.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2017 (

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad113cdc6046d47bf7c53

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Arrêt du 19 MARS 2025 COUR DE CASSATION DE PARIS - N° RG F 23-19.271 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017sous le RG n°15/9448, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre 2018, ayant renvoyé la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a8b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017sous le RG n°16/10898, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre 2018, ayant renvoyé la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08193 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RQ3 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 14 mars 2018 emportant cassation partielle d'un arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd927e2503fb606e24d64bd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

2015 par la cour d'appel de Paris - Chambre 6-9 RG 13/02870 Arrêt de cassation du 22 février 2017 APPELANT M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par décision du 30 avril 2025 (n°24-10673), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 novembre 2023, entre les parties,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ce28cdc6046d47897875

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09700

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88574cdc6046d47b9d171

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] une rente d'incapacité permanente En tout état de cause: - de condamner la caisse à lui payer la somme de 513,80 euros au titre des frais irrépétibles de première instance: - de condamner la

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f13705337

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation, par arrêt du 4 mars 2014, a : - cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 statuant sur renvoi aprés cassation DEMANDERESSES A LA SAISINE : S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884911

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation, dans sa première chambre civile a : - cassé et annulé mais seulement en ce que l'arrêt a condamné la société [Y] [F] à payer à M. et Mme [V] en réparation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd37cdc6046d47575a1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par arrêt du 29 novembre 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 25 mai 2010 en ce qu'il a statué sur le point de départ des intérêts de retard et a débouté la société de ses demandes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e97

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Sur le pourvoi formé par les époux A..., la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, a cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a débouté les époux A... de leurs demandes relatives à l'indemnisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71dcb201587f74be027c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un arrêt du 19 mai 2021 la Cour de cassation a, cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu l'arrêt rendu le 29 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; a remis

Source officielle

Page 42 sur 6766

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.