commerce, Condamner Me [I] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

[R] sera condamné à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

La société AGNAPEL a été constituée le 22 septembre 2011, avec pour objet social la vente d'épices et d'articles en peau, et autres articles divers, au détail et en gros, par correspondance, sur le marché

700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux sans astreinte -rappelé les dispositions des articles R 1454-28, R 1454-14 et R 1454-15 du code du travail -rejeté les demandes plus amples

[Y] [Z] sera condamné à payer la somme de 450 euros à la CIPAV au titre de l'article 700 du CPC et 200 euros à la CAF au titre de l'article 700 du CPC outre aux entiers dépens d'appel.

du code de procédure civile (CPC).

articles 15 et 16 du CPC Vu la jurisprudence précitée In limine litis, - Ecarter l'exception de nullité soulevée par Monsieur [L] [H] et de Mme [J] [I]

CPCV Ile-de-France à faire immédiatement procéder à l'expulsion de M.

RIVIERA CONSTRUCTIONS a saisi le président de chambre d'une nouvelle demande sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, les délais de l'article 905-2 du CPC ayant été valablement interrompus

905 du code de procédure civile s'agissant de l'appel d'une ordonnance de référé, - de dire en conséquence que la procédure qui devait être suivie est celle des articles 760 et 762 du CPC, - de dire que

Les articles L. 162-1 et L. 162-2 du même code sont applicables.

-Condamner la SARL HUTAC à payer à Monsieur [X] [V] la somme de 6.500,00 € sur le fondement de l'article 700 1° du CPC.

X... au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

En l'absence de toute contestation cet état de collocation était clôturé le 22 avril 1994.

384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du

Elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la Cour d'annuler la contrainte émise le 22 février 2021 et de condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du

ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02283 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDNG Décision déférée : ordonnance rendue le 22