, R-113, R-114, R-115 et R-116 ainsi que les Pièces FL 1.1.1. à PL 1.9.7.2, les deux attestations de témoins de MM.

R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution.

[T], sollicite de voir en vertu des articles 1103, 1104 et 1193 nouveaux du code civil, L.112-4, L.124-3, et L.113-9 3ème alinéa du code des assurances : - du fait de la dénaturation manifeste par le

1103, 1170 et 1192 du Code civil, Vu les articles L. 113-1 et L. 121-1 du Code des assurances, Vu le jugement dont appel, Déclarer recevable et bien-fondé l'appel interjeté par la société AXA FRANCE

Concernant la société CNP Assurances, ils contestent la prescription de leur action sur le fondement de l'article L 114-1 du code des assurances.

civile et de l'article 696 du code de procédure civile, - Condamner la société Scathach à payer à la société Virage la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 27 avril 2022, la société Grandissime demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1604, 1231-1, 1347 et 1347-1 du code civil, et 699

janvier 2023. *** En l'état de ses dernières écritures, la société Fiform demande à la cour, au visa des articles 117 et 916 du code de procédure civile, de : déclarer recevable son déféré à

L'article 1104 du code civil énonce : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

en application de l'article 446-1 du même code.

31 et 515 du Code de procédure civile, 1103, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1344 et s. du Code civil, L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, de : Infirmer le jugement du Tribunal de commerce de Toulouse

[B] demande à la cour de : vu les articles 1132 et suivants du code civil, vu les articles 1326 et suivants du code civil, vu les articles 117 et suivants du code de procédure civile, - confirmer

Vu les articles 132-13, 132-14, 137-2, 313-9, 341-1, 341-4 du Code de la Consommation VU les articles 1109, 1110-1 du code civil ancien, 1130, 1132, 1134 du code civil nouveau VU l'article 1231-1

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 18 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1343-5 du code civil, des articles L145-41 du code de commerce:

2022 comme suit : rejet pour la somme de 111 819,79 euros; - statuer ce que de droit en ce qui concerne les dépens.

Opalis et Madame [W] [B], appelant, le 10 avril 2014 par lesquelles il est demandé à la cour de : Vu les articles 112, 113, 122 et 175 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1134 et 1147 du

1103 (anciennement 1134) et 1231-1 (anciennement 1147) du code civil, L.112-4, L.113-1, L.113-17 et L.520-1 du code des assurances : - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société AQP de sa

L'acte accompli par un avocat en dehors du périmètre légalement autorisé est affecté d'une irrégularité de fond, au sens de l'article 117 du code de procédure civile, pour défaut de capacité à représenter