Il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe de l'égalité de traitement de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération et il incombe

La condition d'une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel,

[J] [U] de ses demandes au titre du préjudice d'agrément, du préjudice de perte de chance professionnelle, du préjudice physique post- consolidation; rappelé que le jugement du 19 janvier 2021 avait déjà

qu'elle est susceptible de porter atteinte à un secret des affaires.

effectuée en juillet 2011, l'intégralité du protocole opératoire du 15/09/2012, le compte rendu et l'intégralité de la lettre du 14/02/2013 du docteur [U]', s'estimant lésé par ces carences le 'privant

' et le juge ne peut mettre fin à la mesure que s'il retient un défaut d'exercice effectif des droits en zone d'attente.

Elle conclut au rejet de l'intégralité des prétentions formées par M. [P] [P].

à l'intégrité physique : 6%, - incidence professionnelle : demande de changement de poste.

[K] à raison du défaut d'exécution de la pose du matériau résilient phonique et l'obligeait à réparation intégrale des préjudices subis à raison de cette inexécution, - déclaré M.

Ce dernier taux correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

physique.

S... veuve D... était atteinte, - constater que la partie adverse ne justifie pas des périodes d'hospitalisation subies par W...

Rien ne peut justifier une telle attitude qui porte significativement atteint à l'intégrité d'un collègue de travail.

[S] ne démontre aucun élément de fait laissant supposer l'existence d'une inégalité de traitement, Juger que M.

à sa santé morale et physique, justifiant son arrêt de travail à partir du 22 février 2016.

grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne." .

[Z] dans le cadre de la protection physique. J'ai avisé par courtoisie le chef de brigade gardiennage M. [F] [W], M.

que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subis depuis l'accident jusqu'à

- sur l'inégalité de traitement A titre liminaire, la cour observe que Mme [O] se prévalait d'une inégalité de traitement au soutien de sa demande de rappel de salaires et de dommages-intérêts,

D'autre part, elle invoque une atteinte à sa libre utilisation du crédit d'heures de délégation et le harcèlement moral qui en avait résulté.