DE LYON ET DU SUD EST 17 place Bellecour 69002 LYON représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me PREVOT-SAILLER avocat au barreau de LYON SOCIETE AXA CONSEIL venant aux droits de

Les sept S.C.I. concernées à l'exception de la S.C.I. de l'Ilate et de la S.C.I. des Pyes n'ont pas constitué avoué et n'ont pas été assignées à la personne de leur liquidateur judiciaire conformément

KRONOS qui n'a pas constitué avoué, que dans la mesure où elle est régulière, recevable et bien fondée ; qu'il est constant que la S.C.I.

Il reconnaît avoir effectué sur cette somme un retrait pour un montant de 9146,94 €.

[M] [F], ancien avoué associé au sein de la SCP [G], alors titulaire d'un office d'avoué, au titre de la suppression de la profession des avoués par la loi 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de

La société Arkema par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, conclut : à l'Infirmation du jugement, à l'aveu de Madame Z...

, en relevant que l'épouse justifiait qu'elle percevrait à partir du mois de septembre 2001, une pension de retraite évaluée à 2 411 F et que monsieur X..., déjà retraité déclarait en 1999, un montant

né le 15 Octobre 1943 à TROUBIA (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

né le 19 Septembre 1939 à MOULIETS ET VILLEMARTIN (33350) de nationalité française retraité demeurant ... ...

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Catherine JUNQUA LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Monsieur Marc Z...

GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée de Maîtres Michel JEOL et Philippe BOUCHEZ, Toque P 177, SCP MOQUET BORDE & Associés COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : M.

DEBATS : A l'audience publique du 10 Décembre 2001, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : SAS DECO RELIEF représentée par ses dirigeants légaux 5 allée de Bonvaux 21240 TALANT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués

FAITS PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Depuis le 1er octobre 1981, Monsieur André A... a perçu une allocation de retraite trimestrielle de l'AGGR devenue l'UGRR-UNION GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION

la SARL Someal 19 avenue des Nielles 35400 Saint Malo Assigné X... du Mans Assurances IARD 19/21 rue Chanzy 72030 Le Mans cedex représentées par la SCP Chaudet & Brebion, avoués assistées de la SCP Denoual

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 13 Mars 2007 APPELANTE : Madame Yamina Y... épouse X... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués

par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Maître FORESTIER avocat au Barreau de Lyon CPAM DE LYON 276 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représentée par Me MOREL, avoué à

Jugement du 05 Février 2007-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond X... ... 89630 ST LEGER VAUBAN représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués

L'ordonnance de référé refusant de rétracter l'ordonnance sur requête sera donc partiellement infirmée.