retenu une imputation de la maladie au tableau 30 alors que la cour de cassation a déjà jugé que si la Caisse primaire d'assurance maladie change de tableau en cours d'instruction elle doit en aviser

vous a déclaré dans un premier avis du 20 mai 2011 « Inapte au poste d'hôtesse de caisse, mais apte sur un poste de travail sur écran compte tenu des restrictions dues aux pathologies : station debout

cause de caducité n'a été révélée qu'après l'ordonnance de clôture du 17 octobre 2025, lorsqu'il a pu mandater un avocat après le 30 octobre 2025, en raison d'un empêchement de santé.

La [5] (la caisse, la [7]) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

permettait de déterminer la date à laquelle cet avis a été notifié à M.

de la juridiction pour les deux parties avec la mention ' pli avisé non réclamé' ce dont il se déduit qu'aucun délai n'a commencé à courir.

informé le salarié du refus provisoire de la prise en charge de sa maladie au titre des risques professionnels, - que le 12 janvier 2015, la caisse a réceptionné l'avis positif du CRRMP et a notifié

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