CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 390 résultats pour « calcul d'après les jours ouvrés ou ouvrables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02843_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Lorsque le bien ou le service est utilisé concurremment pour la réalisation d'opérations imposables ouvrant droit à déduction et d'opérations imposables n'ouvrant pas droit à déduction, le coefficient

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00145_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Ces seules mentions sont insuffisantes pour comprendre les bases et éléments de calcul du titre en litige.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00786_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ce dernier les renvoie au titulaire avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. / Tous les plans d’exécution et notes de calcul devront être visés par le bureau Qualiconsult

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d60f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O] revendique le paiement d'une prime de vacances de 923,04 euros pour 30 jours de congés, calculée sur la base de 30% de 102,56 euros par jour.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02975_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

; - le calcul doit, en outre, être effectué sur la base de l'euro de rente correspondant à l'âge qu'Emmanuelle F aurait eu au jour du jugement dès lors qu'il convient d'établir l'impact économique de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01474_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

avait renoncé à lui infliger des pénalités de retard, au regard des reports qui avaient été accordés ; les pénalités ne sont pas justifiées quant au nombre de jour retenu, à la base de calcul ou à la

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69690017cdc6046d4767fbf1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour, après prorogation du délibéré. EXPOSE DU LITIGE Le 31/07/2014, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Enfin, la société rappelle que l'absence de transmission du contrat de mission au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche ouvre droit, pour celui-ci, à une indemnité maximale d'un mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Au soutien, il produit, tant son agenda de l'année 2006, annoté jour par jour, avec un calcul du cumul des heures accomplies en fin de mois, que des décomptes dactylographiés, avec, pour chacun des mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

le nombre de jours de retard de paiement par une somme (inexpliquée) et un taux de 0, 4 %, le total obtenu venant diminuer la marge VN/ VO calculée plus haut ; La sas Etoile du Maine 72 soutient que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01608_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6e

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de travaux publics, pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c8836fac7141b7e7ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au lieu de 5 jours ce qui a augmenté mécaniquement la durée du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556e

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

les congés payés afférents, - 3 429,30 € brut au titre de la période de mars 2004 à décembre 2004, outre les congés payés afférents, - 3 899 € brut pour chacune des années 2005 à 2008, outre les congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b15

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

journal mis à jour.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En outre, sur la question de l'exigibilité des primes après la rupture, le débat n'est pas en l'espèce celui d'une clause de bonne fin correspondant à l'encaissement du chiffre d'affaires, lequel ne pouvait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f58

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

avoir pris du retard, a mal supporté ses remontrances et a abandonné le chantier, laissant la toiture mal bâchée ce qui a entraîné un dégât des eaux deux jours plus tard lors d'un orage violent ; qu'il

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64e6f2de28deb9d9692908f5

Appel

21 août 2023

21 août 2023

Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. 19.6.2 Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur ce décompte définitif dans un délai de 45 jours à dater de la réception du mémoire définitif par le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03742_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle précise les bases de liquidation et les modalités de calcul de la somme réclamée ainsi que les modalités de paiement.

Source officielle

Page 42 sur 370

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.