Madame Martine Y..., médecin pédiatre, salariée à temps partiel au sein de la CPAM de Paris, selon un horaire mensuel de 65 heures 17, a fait valoir ses droits à la retraite en janvier 2004 et a saisi

La demande de prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle a été formée le 11 mai 2022 et la caisse a pris sa décision de prise en charge le 30 octobre 2022.

avec ou sans horaire différent.

[L] est prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels. DIT QUE l'expert sera choisi d'un commun accord par le médecin traitant de M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 3.

de repos prévus et des appels sur le téléphone personnel des agents pour des changements de planning répétés ".

En l'espèce, les médecins psychiatres de l'établissement effectuaient des permanences de nuit pour répondre aux impératifs de la législation sociale exigeant la présence permanente d'un médecin ou d'un

au service technique 'statut : employé 'horaire hebdomadaire : 36,75 heures par semaine 'lieux de travail : [Localité 6] 'taux horaire : soit un salaire mensuel brut de 1 451 € 'date de prise de

[F] répond que sa situation financière ne lui permettait pas de faire face aux frais et honoraires d'assistance d'un médecin conseil, son assureur, la MAAF, le lui ayant refusé ; il affirme ne pas comprendre

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire

Horaires/Lieux Le taxi s'engage à facturer auprès de l'Assurance Maladie la réalité des transports effectués, en termes d'heures de prise en charge, d'heures de départ et d'arrivée ainsi que les lieux

F justifie avoir exposée au titre des dépenses de santé actuelles, correspondant à des franchises forfaitaires, des dépassements d'honoraires et des frais pharmaceutiques non pris en charge.

EXPOSÉ DU LITIGE : Fin 2014, le service médical de la CPAM de Vendée a procédé à l'analyse de l'activité du Docteur [C] [T], médecin ophtalmologue aux Herbiers, dans le cadre des articles L 315-1 et

Ces honoraires et frais sont réglés d'après le tarif fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du budget. V.

Il doit déclarer au médecin désigné tout accident antérieur ou maladie antérieure lui ayant laissé des séquelles.

Le 17 mars 2008, la MSA a notifié à Monsieur Pierre X... un refus de prise en charge en considérant que ces nouvelles lésions sont sans rapport avec l'accident du 14 août 2007.

Dans son avis du 14 juin 2018, le médecin chargé des pensions militaires d'invalidité reprend cette conclusion en ajoutant que " les céphalées ne font pas parti du tableau clinique étant pourtant le symptôme

En 2018, un syndrome anxiodépressif réactionnel lui a été diagnostiqué par son médecin traitant.

de la caisse, - dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

[G] [C], le médecin du travail a indiqué que M.