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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6032de62624b5252a0fbc726
15 novembre 2017
Tant votre classification, que votre position dans l'organigramme et votre rémunération témoignent des compétences et de l'autonomie attachées à votre poste.
11e chambre
62c7cb69cb8dca058e3e80e5
7 juillet 2022
[J] des postes relevant de sa classification, de son niveau de rémunération et de ses compétences professionnelles sur un autre site que celui de [Localité 7] sous astreinte de 50 euros par jours de retards
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b6
4 juillet 2024
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4be
13 juillet 2011
Ghalede X... la somme de 7. 992, 41 € à titre d'indemnité de licenciement • condamner la société LOGICA IT SERVICES FRANCE à verser, à titre provisionnel, à M.
CHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a84
10 janvier 2014
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Chambre sociale 4-5
6973154acdc6046d476332ac
22 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e94
4 juillet 2025
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
67134bed208351cec65865af
18 octobre 2024
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0081b
17 janvier 2018
Pôle 6 - Chambre 5
61638eeb0d12e998c06d9d32
9 décembre 2010
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c7a
7 avril 2023
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d5cde12c85000874b026
17 janvier 2024
Le 24 novembre 2017, le salarié a transmis à l'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle.
65b21040c4cf860008dff638
24 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6b9
29 janvier 2020
peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
19e chambre
6285e1a26a1876057df5d619
18 mai 2022
679481600175ed452fca59a0
24 janvier 2025
qu'il revendique ; Attendu que l'annexe I à la convention collective de l'immobilier relative à la classification des postes de travail et des qualifications professionnelles précise : - concernant
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne prétend que tout démontre que Monsieur François-Xavier X... s'est parfaitement satisfait de sa situation professionnelle et de sa classification
4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076040
8 juillet 2022
En cours de congé parental d'éducation, par lettre remise en main propre du 20 octobre 2016, Mme [K] a informé la SAS Lilnat qu'elle souhaitait quitter ses fonctions pour se réorienter professionnellement
Pôle 6 - Chambre 8
6034a3b0d163948fe4e55b6c
27 octobre 2016
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
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