CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032de62624b5252a0fbc726

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Tant votre classification, que votre position dans l'organigramme et votre rémunération témoignent des compétences et de l'autonomie attachées à votre poste.

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb69cb8dca058e3e80e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] des postes relevant de sa classification, de son niveau de rémunération et de ses compétences professionnelles sur un autre site que celui de [Localité 7] sous astreinte de 50 euros par jours de retards

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4be

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Ghalede X... la somme de 7. 992, 41 € à titre d'indemnité de licenciement • condamner la société LOGICA IT SERVICES FRANCE à verser, à titre provisionnel, à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a84

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973154acdc6046d476332ac

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e94

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5c1383a880008fd080d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328550a27559b911c0081b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61638eeb0d12e998c06d9d32

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c7a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5cde12c85000874b026

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 24 novembre 2017, le salarié a transmis à l'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21040c4cf860008dff638

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 24 novembre 2017, le salarié a transmis à l'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6b9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

19e chambre

6285e1a26a1876057df5d619

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

qu'il revendique ; Attendu que l'annexe I à la convention collective de l'immobilier relative à la classification des postes de travail et des qualifications professionnelles précise : - concernant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne prétend que tout démontre que Monsieur François-Xavier X... s'est parfaitement satisfait de sa situation professionnelle et de sa classification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af6f3eafe9fcf076040

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En cours de congé parental d'éducation, par lettre remise en main propre du 20 octobre 2016, Mme [K] a informé la SAS Lilnat qu'elle souhaitait quitter ses fonctions pour se réorienter professionnellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034a3b0d163948fe4e55b6c

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle

Page 42 sur 433

← PrécédentSuivant →