CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

322 779 résultats pour « concessions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6a0ffb0fcdc6046d478a6d46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

montant de 74.270,86 €, arrêtée au 12 février 2026 à parfaire outre une somme de 6.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens; Vu les dernières conclusions

Source officielle
CA

3e chambre

5fd984fc363312748dfce18f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

mal achevée par la concession de [Localité 8].

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb692cdc6046d47e89ce9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] et Mme [Y], Vu les conclusions de désistement des appelants remises au greffe lors de l'audience du 3 avril 2026. MOTIVATION : Dans leurs dernières conclusions, MM.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Reno de Medici S.p.A. a déposé ses conclusions le 9 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9954cdc6046d476581b0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 6 octobre 2025, les co-administrateurs judiciaires de la société DG Help ont déposé leur bilan économique et social avec une requête aux fins de conversion des opérations de redressement judiciaire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 6 mai 2024, il demande d'infirmer le jugement et de lui allouer :   - la somme de 1 577,35€ à titre de rappel de salaire de l'année

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69e31714cdc6046d47a7db14

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les conclusions des intimés M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd3cdc6046d47e0bed2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions du 26 novembre 2025, la Direction régionale des Finances Publiques P.A.C.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1ffacdc6046d47e0cba6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions déposées par la voie électronique le 11 avril 2026, la société [4] demande à la cour de: - Donner acte à la société [1] de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc243ccdc6046d47e1c323

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 28 janvier 2026, [X] [Q], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le jugement et de liquider l'astreinte à la somme

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2443cdc6046d47e1c4c2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 octobre 2024, la société [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme 6 000€ sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d736cdc6046d47d8a7d5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 30 octobre 2025, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - juger que la demande de reconnaissance

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929f0cdc6046d4754623f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées le 29 novembre 2025, la SA Compagnie générale de location d'équipements demande au conseiller de la mise en état de : Juger irrecevables les conclusions de Mme [S

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1fbad4cdc6046d47e950be

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par conclusions d'incident reçues sous la forme électronique le 9 mars 2026, la S.C.P [U] [N] a demandé, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc158cdc6046d4790df55

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z] [N] et Mme [A] [N] épouse [K], Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à la société Opt'Immo, adressé par le greffe à l'avocat des appelants le 20 août 2025, Vu les conclusions remises

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d407ccdc6046d47444e93

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Les premières conclusions des appelants lui ont été signifiées le 23 décembre 2025 selon cette même modalité. Celle-ci n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa25cdc6046d478a5814

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon conclusions d'incident déposées et notifiées le 23 juillet 2025 par la voie du RPVA, la société Le Tigre et la SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [U] ès qualités ont saisi la cour d'un

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41977bf00d0f5ed86bb

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les consorts [K] n'ont pas constitué avocat et la SAFER leur a signifié la déclaration de saisine et ses conclusions, à chacun, le 12 juin 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113988cdc6046d47a6889f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 10 juillet 20123 par la société [4].Com ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 5 octobre 2023 par Mme [C] ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113995cdc6046d47a68980

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 25 janvier 2024 par M.

Source officielle

Page 42 sur 16139

← PrécédentSuivant →