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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6a0ffb0fcdc6046d478a6d46
21 mai 2026
montant de 74.270,86 €, arrêtée au 12 février 2026 à parfaire outre une somme de 6.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens; Vu les dernières conclusions
3e chambre
5fd984fc363312748dfce18f
16 janvier 2020
mal achevée par la concession de [Localité 8].
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb692cdc6046d47e89ce9
29 mai 2026
[M] et Mme [Y], Vu les conclusions de désistement des appelants remises au greffe lors de l'audience du 3 avril 2026. MOTIVATION : Dans leurs dernières conclusions, MM.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1
2 juin 2026
La société Reno de Medici S.p.A. a déposé ses conclusions le 9 mars 2026.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9954cdc6046d476581b0
20 mai 2026
Le 6 octobre 2025, les co-administrateurs judiciaires de la société DG Help ont déposé leur bilan économique et social avec une requête aux fins de conversion des opérations de redressement judiciaire
1re chambre sociale
69e07792cdc6046d4769ad86
15 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 6 mai 2024, il demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 1 577,35€ à titre de rappel de salaire de l'année
2ème chambre A famille
69e31714cdc6046d47a7db14
17 avril 2026
Vu les conclusions des intimés M.
1ère Chambre
69fc1fd3cdc6046d47e0bed2
6 mai 2026
Par conclusions du 26 novembre 2025, la Direction régionale des Finances Publiques P.A.C.A.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc1ffacdc6046d47e0cba6
Par conclusions déposées par la voie électronique le 11 avril 2026, la société [4] demande à la cour de: - Donner acte à la société [1] de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel
69fc243ccdc6046d47e1c323
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 28 janvier 2026, [X] [Q], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le jugement et de liquider l'astreinte à la somme
69fc2443cdc6046d47e1c4c2
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 octobre 2024, la société [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme 6 000€ sur le fondement de l'article 700
Chambre Sociale
69d9d736cdc6046d47d8a7d5
10 avril 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 30 octobre 2025, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - juger que la demande de reconnaissance
4e chambre civile
6a1929f0cdc6046d4754623f
28 mai 2026
Par conclusions d'incident notifiées le 29 novembre 2025, la SA Compagnie générale de location d'équipements demande au conseiller de la mise en état de : Juger irrecevables les conclusions de Mme [S
5ème Chambre
6a1fbad4cdc6046d47e950be
Par conclusions d'incident reçues sous la forme électronique le 9 mars 2026, la S.C.P [U] [N] a demandé, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état
2ème Chambre
6a1bc158cdc6046d4790df55
[Z] [N] et Mme [A] [N] épouse [K], Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à la société Opt'Immo, adressé par le greffe à l'avocat des appelants le 20 août 2025, Vu les conclusions remises
Chambre commerciale 3-2
6a0d407ccdc6046d47444e93
19 mai 2026
Les premières conclusions des appelants lui ont été signifiées le 23 décembre 2025 selon cette même modalité. Celle-ci n'a pas constitué avocat.
Chambre 3-2
6a0ffa25cdc6046d478a5814
Selon conclusions d'incident déposées et notifiées le 23 juillet 2025 par la voie du RPVA, la société Le Tigre et la SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [U] ès qualités ont saisi la cour d'un
1re chambre civile
6926d41977bf00d0f5ed86bb
25 novembre 2025
Les consorts [K] n'ont pas constitué avocat et la SAFER leur a signifié la déclaration de saisine et ses conclusions, à chacun, le 12 juin 2025.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113988cdc6046d47a6889f
22 mai 2026
Vu les conclusions transmises par voie électronique le 10 juillet 20123 par la société [4].Com ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 5 octobre 2023 par Mme [C] ; Vu l'ordonnance
6a113995cdc6046d47a68980
Vu les conclusions transmises par voie électronique le 25 janvier 2024 par M.
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