Les biens proposés à titre d'éléments de comparaison sont très éloignés des éléments connus du bien en litige.

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[E] à la suite de l'attribution préférentielle qu'elle sollicite de la maison sis [Adresse 1] qu'elle occupe, * dire et juger qu'elle est ainsi qualifiée à bénéficier de ladite attribution préférentielle

magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les ex-époux ont confié la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux à Maître [V] [Y], notaire à [Localité 9] (93).

Dans ses dernières conclusions du 18 février 2015, [G] [Y] demande à la cour de : -lui attribuer à titre préférentiel le domicile conjugal, -condamner [K] [T] au paiement d'une prestation compensatoire

Motifs de la décision : après dépôt du rapport d'expertise judiciaire ordonnée par la cour avant dire droit, les parties s'entendent pour faire droit à la demande d'attribution préférentielle du local

Sur les demandes d'attribution préférentielle Le tribunal a débouté Monsieur [V] [L] de ses demandes d'attribution préférentielle concernant plusieurs biens immobiliers et mobiliers, retenant qu'il n'invoquait

et le partage de leurs intérêts patrimoniaux et statue sur les demandes de maintien dans l'indivision ou d'attribution préférentielle...

des débats : Armelle FRITZ ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ROUBELET ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Dans ces conditions, l'exception d'incompétence doit être rejetée.

La Cour retiendra le caractère objectif de celle-ci et le fait que dans une logique d'attribution préférentielle l'appelant ne peut que sous-évaluer le bien en cause.

Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ce congé a été contesté par M.[B] [X].

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

: Prononcé publiquement par arrêt réputé contradictoire le Jeudi 28 MAI 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Y... a droit au remboursement des deniers donnés à Mme Z... pour l'acquisition de sa part indivise, -attribué préférentiellement à M.