CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a7048cdc6046d4773ec3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Faisant valoir que les travaux de construction ont pris du retard et qu'elle n'est pas en mesure de tenir ses clients informés de l'état d'avancement des projets, que ses clients ont dû régulariser des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

- Sur les demandes de Mme X... : Sur les commissions :Le contrat de Madame X... prévoyait une rémunération calculée ainsi : "28 % ( indemnité de congés payés incluse) des honoraires gérés par vous

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d70

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] de ses demandes au titre du harcèlement moral, subsidiairement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rappel d'indemnités de prévoyance et autres demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[H] [B] de ses demandes à titre d'indemnités de rupture et de frais irrépétibles, - débouter M. [H] [B] de son appel incident, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A titre subsidiaire, elle demande de dire que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse et à titre très subsidiaire, elle demande de réduire le quantum des demandes d'indemnisation à

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1346a1876057df5d362

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Si un client avait certes pu s'étonner auprès de l'intimée de la réception d'une facture établie par la société 'Optim-Ex', cet unique courriel ne saurait caractériser le détournement de clientèle allégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A titre subsidiaire, elle demande de dire que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse et à titre très subsidiaire, elle demande de réduire le quantum des demandes d'indemnisation à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A titre subsidiaire, elle demande de dire que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse et à titre très subsidiaire, elle demande de réduire le quantum des demandes d'indemnisation à

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e04325

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

de mon épouse, de mes clients et de moi-même (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

détournement dont il a fait usage auprès de 30 clients - que la demande de rappel de salaires de Monsieur [V] est partiellement prescrite et que pour le surplus, il avait accepté, à compter du mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d04

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

de rachats de capitaux concernant le dossier de notre cliente, Madame B... : demandes que vous adressiez au service de gestion du siège, pour prise en compte .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31a5

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par requête reçue au greffe le 3 janvier 2020, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins principalement d'être indemnisée pour avoir subi des agissements de harcèlement moral et de demander

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbb

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Suivant demande enregistrée le 18 mars 2009, Eric X... a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d78

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

actifs dans le but d'une augmentation progressive, avec une compensation par une activité de prospection plus ou moins importante, les portefeuilles des chargés de clientèle variant entre 60 et 100 clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d8ec25a97f0381f4dee

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

de tout compte 6 145,19 € d'indemnité pour licenciement irrégulier 3 745,92 € de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire du 10 au 30 décembre 2009 36 871,14 € d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

2e Chambre

60376d746e73db49d7c5c27a

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de 65.000 euros à ce titre; Dans le dossier SCI SCRIB'AZUR : - que la SCI SCRIB'AZUR représentée par l'étude notariale [S], cliente habituelle lui a demandé de trouver un financement de 6 millions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Elle fera droit en conséquence à sa demande de rappel de salaire sur la base d'un horaire mensuel de 169 heures, 105,25 h devant être payées à 125% et 75,50 heures devant être réglées à 150%.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e43db41fad969879b00

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[C] du surplus de ses demandes. - débouté la société Elixir de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c6e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Lorsque je suis arrivé sur place, j'ai trouvé la cliente devant l'entrée de la boutique de la station, couverte de plusieurs égratignures et en état de choc.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6f9e4ea48318f5b084

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

5] quant au « rechiffrage des chefs de redressement relatifs aux frais de dossiers et aux indemnités de remboursements anticipés » ; - débouter la [5] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;

Source officielle

Page 42 sur 1791

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.