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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6a1a7048cdc6046d4773ec3b
29 mai 2026
Faisant valoir que les travaux de construction ont pris du retard et qu'elle n'est pas en mesure de tenir ses clients informés de l'état d'avancement des projets, que ses clients ont dû régulariser des
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6f
8 novembre 2006
- Sur les demandes de Mme X... : Sur les commissions :Le contrat de Madame X... prévoyait une rémunération calculée ainsi : "28 % ( indemnité de congés payés incluse) des honoraires gérés par vous
8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d70
12 janvier 2023
] de ses demandes au titre du harcèlement moral, subsidiairement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rappel d'indemnités de prévoyance et autres demandes.
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
[H] [B] de ses demandes à titre d'indemnités de rupture et de frais irrépétibles, - débouter M. [H] [B] de son appel incident, - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108fc
9 décembre 2020
A titre subsidiaire, elle demande de dire que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse et à titre très subsidiaire, elle demande de réduire le quantum des demandes d'indemnisation à
2e chambre sociale
6285e1346a1876057df5d362
18 mai 2022
Si un client avait certes pu s'étonner auprès de l'intimée de la réception d'une facture établie par la société 'Optim-Ex', cet unique courriel ne saurait caractériser le détournement de clientèle allégué
5fd874d94bdb7b971dd108fa
5fd874da4bdb7b971dd108ff
17e Chambre
61631214615c943a65e04325
18 octobre 2011
de mon épouse, de mes clients et de moi-même (...)
Pôle 6 - Chambre 5
603393a702a1e34875d298d9
18 mai 2017
détournement dont il a fait usage auprès de 30 clients - que la demande de rappel de salaires de Monsieur [V] est partiellement prescrite et que pour le surplus, il avait accepté, à compter du mois
6253c946bd3db21cbdd87d04
11 octobre 2005
de rachats de capitaux concernant le dossier de notre cliente, Madame B... : demandes que vous adressiez au service de gestion du siège, pour prise en compte .
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a5
4 avril 2025
Par requête reçue au greffe le 3 janvier 2020, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins principalement d'être indemnisée pour avoir subi des agissements de harcèlement moral et de demander
6253cc50bd3db21cbdd8fbbb
24 septembre 2012
Suivant demande enregistrée le 18 mars 2009, Eric X... a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.
6253ca05bd3db21cbdd89d78
30 novembre 2007
actifs dans le but d'une augmentation progressive, avec une compensation par une activité de prospection plus ou moins importante, les portefeuilles des chargés de clientèle variant entre 60 et 100 clients
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d8ec25a97f0381f4dee
1 octobre 2014
de tout compte 6 145,19 € d'indemnité pour licenciement irrégulier 3 745,92 € de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire du 10 au 30 décembre 2009 36 871,14 € d'indemnité compensatrice
2e Chambre
60376d746e73db49d7c5c27a
26 mars 2015
de 65.000 euros à ce titre; Dans le dossier SCI SCRIB'AZUR : - que la SCI SCRIB'AZUR représentée par l'étude notariale [S], cliente habituelle lui a demandé de trouver un financement de 6 millions
Pôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
Elle fera droit en conséquence à sa demande de rappel de salaire sur la base d'un horaire mensuel de 169 heures, 105,25 h devant être payées à 125% et 75,50 heures devant être réglées à 150%.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e43db41fad969879b00
30 août 2023
[C] du surplus de ses demandes. - débouté la société Elixir de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.
4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c6e
7 avril 2023
Lorsque je suis arrivé sur place, j'ai trouvé la cliente devant l'entrée de la boutique de la station, couverte de plusieurs égratignures et en état de choc.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b084
18 octobre 2023
5] quant au « rechiffrage des chefs de redressement relatifs aux frais de dossiers et aux indemnités de remboursements anticipés » ; - débouter la [5] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;
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