Sur les autres demandes : Il serait inéquitable de laisser à la charge des époux X... les frais irrépétibles qu'ils ont engagés pour faire valoir leurs droits.

- Sur les autres demandes M.

Les époux X...contestaient la qualité à agir du maire de la commune et concluaient au débouté des demandes.

CRITIQUÉS, - déclarer irrecevable la demande des époux [Z] en nullité du contrat conclu avec la société Manche Energies Renouvelables ; - déclarer, par voie de conséquence, irrecevable la demande des

Par ailleurs, faute de rapporter réciproquement la preuve de l'existence d'une faute ou d'un préjudice qu'ils n'avaient pas davantage démontré devant le premier juge, les parties seront toutes deux déboutées

[K] [D] de ses demandes, - condamner M.

époux [V] de leurs demandes d'indemnités pour travail dissimulé, - dire que la démission donnée par les époux [V] est sans équivoque

Y... et la CAMBTP que le montant de la réparation ; que si les époux Y... dirigent encore leur demande à ce titre contre M.

Sur la demande de la société Robert Bufalo Carrelage visant au paiement du solde des travaux : La société Robert Bufalo Carrelage demande la condamnation des époux [T] à lui régler le solde du marché

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 24 mars 2023, Mme [N] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, et de : - débouter Mme [K] de l'intégralité de ses demandes

D...de procéder à la liquidation des droits respectifs des ex-époux. Mme C...

'; - et renvoyer les parties devant le tribunal judiciaire de Dunkerque.

[F] [D] et Mme [V] [D] née [R] et fixé la créance des époux [D] à ce titre au passif de la liquidation judiciaire de la société Contact Habitat, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes

Sur les demandes de dommages-intérêts réciproques des parties, il a retenu d'une part que les consorts [T]-[K] ne justifiaient pas de leur préjudice et qu'aucune faute ne pouvait être reprochée aux époux

du contrat principal, débouter les époux [H] de leurs demandes d'annulation subséquente du contrat de crédit affecté, Par conséquent, débouter les époux [H] de l'intégralité de leurs demandes

* Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Déclarer irrecevables les demandes formulées par les époux [B] à l'encontre de la Société Thelem Assurances pour la première fois devant la Cour d'Appel

avaient engagée a été discuté devant le juge, ce dont les minutes des audiences rendent compte ; que les époux n'ont pas régularisé leur appel de sorte que les décisions sont définitives ; ' que

[L] [Y] et au vu de l'instance pendante devant le tribunal de commerce d'Orléans entre Maître [H] [V], ès-qualités de liquidateur de la société [P] [Y], les époux [Y], les époux [J] et la [Adresse 14],

Par conséquent, il convient de débouter les époux [S] de leur demande formulée à ce titre.

la décision entreprise, demande qu'il lui soit donné acte qu'il sera réglé à Y...