La société Airclean a remis un devis en rapport avec cette étude.

Yvon GOUTAL de la SELARL GAA, avocat au barreau de PARIS, toque : R116 - N° du dossier 17737 Intimés : Monsieur [O] [L] [W] [A], représenté par Me David Chemmi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02351 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hervé PARIENTE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [C] [L] [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 18 avril 2023 DÉBATS

[M], salarié porté, selon devis du 2 juillet 2015 d'un montant de 19.250,63 euros.

Ils ont estimé que l'architecte avait manqué à son devoir de conseil. Outre la résolution du contrat, ils ont demandé la réparation de leurs différents chefs de préjudice.

BILOBA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date

Par déclaration du 18 août 2022, la SCI Deville a relevé appel de ce jugement.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le service sécurité du portier 883 vous a alors interdit tout accès vous priant de bien vouloir faire demi-tour.

A..., [...]. 3)DEVIS ATLANTIC SIGNS (document PDF) A l'intérieur, un devis sur une page de la société ATLANTIC SIGNS adressée à Mme A...

Z..., [...]. 3)DEVIS ATLANTIC SIGNS (document PDF) A l'intérieur, un devis sur une page de la société ATLANTIC SIGNS adressée à Mme Z...

[H] réitère sa demande à hauteur de la somme de 12.994,30 euros à ce titre, représentant la totalité du devis de la société All For Home.

Elles s'élèvent à 436'350,83 € ¿ prises en charge par la mutuelle : 3275,63 € ¿ restées à la charge de la victime : * frais dentaires : Le seul devis produit est insuffisant pour établir que

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

- N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUNQ Ordonnance n° 2023/M194 SAS FRANCE BONBONS representée par son Président en exercice, Monsieur [B] [D] [C], domicilié [Adresse 1] [P] CEDEXReprésentée par Me Denis

L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS

des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600788 / B APPELANT Monsieur Abdelrani AA... ... 93000 BOBIGNY représenté par Me Jean François CAYLAR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS